Verbaliser sans radar?
RésoluBonjour. Quelle sanction pour un excès de vitesse verbaliser par la police mais pas de radar pour voir la vitesse à laquelle je roulais ? (Perte de points? Amende?)
Ils m’ont arrêter en ville pour une vitesse excessive et m’ont dit que je recevrais une amende mais je n’en sais pas plus sur la perte de points. Merci
2 réponses
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Modérateur
Bonjour,
L'article 413-17 du code de la route permet de verbaliser pour vitesse inadaptée, y compris lors d'un respect des limitation légales.
Il s'agit d'une contravention de 4ème classe, d'une base de 135 euros.
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Bonjour
la vitesse excessive sera sanctionnée ; mais sans retrait de points ; car pas de radar homologué ; juste une appréciation d'un policier ou gendarme
La législation juridique et financière évolue en permanence...