Jugement de divorce succession

PO08243 -  

Bonjour,

Mon père vient de décéder et l'étude notariale exige de recevoir copie du jugement de divorce. Le divorce a eu lieu il y a 40 ans et les archives annoncent un mois de délai sans résultat garanti. Mon père s'était remarié et sa dernière épouse est encore vivante. 

Le notaire doit il absolument disposer du jugement de divorce pour traiter la succession? 

Merci par avance pour votre réponse,

1 réponse

  1. sleepy00

    Bonjour, 
    A mon avis ce jugement permet de savoir de façon quasi certaine si il y avait des enfants et combien dans le cadre de ce premier mariage. Ca évite d'oublier des héritiers.

    0

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