La moitié de l'actif a disparu
Bonjour,
mon père est décédé début 2022 et ma mère quelques mois plus tard.
le notaire souhaite régler les 2 successions en même temps.
Selon les documents reçu l'actif (le total des comptes) est d'environ 100.000 Euros.
Nous sommes 4 enfants et devrions recevoir chacun environ 12000 Euros, ce qui représente la moitié de l'actif.
je précise que la maison a déjà fait l'objet d'un partage il y a 20 ans ( Elle a été cédée à l'un des enfants qui a indemnisé les autres) Elle ne fait pas partie de la succession
Comment est-ce possible ?
4 réponses
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je précise que la maison a déjà fait l'objet d'un partage il y a 20 ans ( Elle a été cédée à l'un des enfants qui a indemnisé les autres) Elle ne fait pas partie de la succession
Comment est-ce possible ?
L'actif de succession comprend tous les biens que le défunt possédait au jour de son décès. La maison ayant déjà été donnée, elle n'est plus dans le patrimoine de vos parents à leur décès.
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@Chambon.bob
Par quel tout de magie la moitié à disparue ? Avez-vous pris en considération les frais et charges dus au notaire pour régler les 2 successions ? Le notaire devrait vous adresser un relevé détaillé du compte des successions.
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@Chambon.bob
Ah oui.
Même si le notaire règle les 2 successions "en même temps", il les traite obligatoirement l'une après l'autre, dans l'ordre des décès.
Une question se pose : les 12 000 € annoncés sont-ils par succession ou au global des 2 ?
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@condorcet
Merci pour vos réponses
nos parents n'avaient aucune dette ni rien à rembourser.
Que se passera-t-il si je refuse de signer chez le notaire ?
et comment se faire aider pour contester ? faut-il contacter une assistance juridique ou un avocat ou un médiateur ? -
@Gayomi
Effectivement les 2 successions sont traitées une après l'autre.
12000 € c'est la somme obtenue en totalisant les 2 successions.
Le 1ere succession semble correcte avec 1/2 de l'actif pour le parent survivant et 1/8 pour chacun des 4 enfants
par contre la 2eme succession fait apparaitre un passif énorme correspondant presque au 1/2 de l'actif initial.
Que se passera-t-il si je refuse de signer chez le notaire ?
et comment se faire aider pour contester ? faut-il contacter une assistance juridique ou un avocat ou un médiateur ?
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Bonjour
Celui qui a fait les comptes détaillés ,c'est le notaire, et une succession ne se constitue pas que d'actif : il y a nécessairement un passif .
Il y a l'hypothèse de la récupération d'aides sociales diverses par exemple .
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onjour
Vous oubliez un peu vite , la soulte que vous avez reçue lors de la " vente"" de la maison ou de la donation-partage de l'époque.
Pour comprendre quelque chose il faut d'abord réfléchir, c'est - à - dire "secouer les neurones"......
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Bonjour
Aides publiques à reverser lors de succession, et dans certains cas.
Vos parents percevaient-ils l'ASPA ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...