Responsabilité voiture vendu d’occasion après 5 ans
Bonjour
J’ai revendu une voiture en 2015 que j’avais acheté d’occasion en Europe en 2014 cette voiture a été revendu 3 fois depuis. Le propriétaire actuel a un problème sur le chassis et a fait expertiser la voiture et recherché son suivi, celle ci aurait été accidenté en 2012 à l’étranger et aurait était mal réparé.
J’ai acheté cette voiture dans un garage sans remarque sur le contrôle technique et celle ci a passé au moins 4 fois le contrôle technique sans problème.
Quel est ma responsabilité dans ce litige?
Merci beaucoup pour votre aide
Jean Jacques
4 réponses
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Bonsoir,
Ne répondez même pas !
Comment l'acheteur a-t-il pu remonter à vous ?
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Bonjour
Il y a prescription en ce qui concerne le fait de faire valoir votre responsabilité car il y a plus de 5 ans que vous avez vendu ce véhicule .
De plus vous n'êtes pas son vendeur ( et il faudrait donc que ce soit votre acheteur qui puisse se retourner contre vous)
" l’action de l’acquéreur résultant de vices rédhibitoires doit être intentée contre son vendeur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, tout en étant enfermée dans le délai de la prescription quinquennale qui court à compter de la date de la vente conclue entre les parties, peu important que l’action du vendeur contre le fabricant soit prescrite ».
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Merci pour votre réponse, ce n’est pas le dernier acquéreur mais la personne a qui j’ai vendu la voiture qui a été contacté par un cabinet d’avocat qui doit certainement chercher un coupable pour lui faire payer les réparations ou indemnités je pense
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Merci beaucoup pour vos réponses
Bien cordialement
Jean Jacques
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