TVA
Bonjour,
J'ai une société de transport, j'ai acheté un camion chez un particulier donc sans tva récupérable, je veux savoir si je le vends est ce que avec tva ou pas?
2 réponses
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Si votre entreprise étant assujettie à la Tva, tout ce qui est vendu par l'entreprise doit être vendu avec de la Tva à reverser à l'état.
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A ma connaissance ce qui a été acheté d'occasion à un particulier sans TVA peut également être revendu sans TVA.
La TVA à la revente ne s'applique que sur les biens amortissables achetés neufs où la TVA a été récupérée à l'achat.
A ce compte-là il faut restituer une partie de la TVA ou la refacturer au nouvel acquéreur en cas de cession avant l'échéance d'amortissement.
La seule subtilité, c'est si vous faisiez de l'achat-revente de manière régulière, à ce compte-là il y aurait de la TVA sur la marge même en cas d'acquisition non soumise à la TVA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...