TVA
pepelulu120 Messages postés 386 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une société de transport, j'ai acheté un camion chez un particulier donc sans tva récupérable, je veux savoir si je le vends est ce que avec tva ou pas?
2 réponses
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Si votre entreprise étant assujettie à la Tva, tout ce qui est vendu par l'entreprise doit être vendu avec de la Tva à reverser à l'état.
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A ma connaissance ce qui a été acheté d'occasion à un particulier sans TVA peut également être revendu sans TVA.
La TVA à la revente ne s'applique que sur les biens amortissables achetés neufs où la TVA a été récupérée à l'achat.
A ce compte-là il faut restituer une partie de la TVA ou la refacturer au nouvel acquéreur en cas de cession avant l'échéance d'amortissement.
La seule subtilité, c'est si vous faisiez de l'achat-revente de manière régulière, à ce compte-là il y aurait de la TVA sur la marge même en cas d'acquisition non soumise à la TVA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...