TVA
pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 17 juil. 2022 à 10:33
2 réponses
16 juil. 2022 à 17:27
Si votre entreprise étant assujettie à la Tva, tout ce qui est vendu par l'entreprise doit être vendu avec de la Tva à reverser à l'état.
16 juil. 2022 à 19:27
A ma connaissance ce qui a été acheté d'occasion à un particulier sans TVA peut également être revendu sans TVA.
La TVA à la revente ne s'applique que sur les biens amortissables achetés neufs où la TVA a été récupérée à l'achat.
A ce compte-là il faut restituer une partie de la TVA ou la refacturer au nouvel acquéreur en cas de cession avant l'échéance d'amortissement.
La seule subtilité, c'est si vous faisiez de l'achat-revente de manière régulière, à ce compte-là il y aurait de la TVA sur la marge même en cas d'acquisition non soumise à la TVA.
16 juil. 2022 à 20:38
Vous avez peut-être raison. Je vais tenter de vérifier ça.
17 juil. 2022 à 10:33
Je partage entièrement votre réponse.
Bon dimanche
La législation juridique et financière évolue en permanence...