Cellule portail voisin fixee sur mon mur
Bonjour,
Il y a plus de 20 ans j avais autorise le voisin a fixer la cellule de son portail sur mon mur.
Depuis le voisin a change, et mur et piliers sont abimes(uniquement aux abords de la cellule et pas ailleurs). Je suis proprietaire de ce mur qui est construit à la limite de nos propriétés.
Ais je le droit de demander l enlevement de la cellule?
Merci pour votre aide
Il y a plus de 20 ans j avais autorise le voisin a fixer la cellule de son portail sur mon mur.
Depuis le voisin a change, et mur et piliers sont abimes(uniquement aux abords de la cellule et pas ailleurs). Je suis proprietaire de ce mur qui est construit à la limite de nos propriétés.
Ais je le droit de demander l enlevement de la cellule?
Merci pour votre aide
3 réponses
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ModérateurOui.
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Bonjour
Merci pour votre rapide reponse
Je vais abuser de votre gentillesse et comptences
Sur quel article de loi m appuyer
Les voisins(avec qui je ne m entends pas) ne risquent ils pas de se retourner contre moi?car qd ils ont achete la maison c etait comme ca?
Merci beaucoup
Bon dimanche -
ModérateurSimplement sur l'Article 544 du code civil.
Sauf si vous avez passé un contrat écrit avec eux à ce sujet, s'ils font la sourde oreille, vous démontez proprement l'objet et vous le posez chez eux, de préférence en présence d'un huissier..-
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Modérateur
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@BmV ixer la cellule de son portail sur mon mur. (...) »
Oui et alors ? Ce mur est en limite de propriété donc pour démonter la cellule, il faut bien pénétrer chez le voisin ? -
Modérateur@Rochat1Peut-être.
Ou pas.
Selon la disposition des lieux, l'opération pourrait être possible depuis chez lui.
Ou pas.
Mais ça, lui seul peut le dire.
Et le faire.
Et j'ai du mal aussi à saisir le lien entre la présence de cette cellule et la dégradation du mur à sa proximité.
Au-delà, ça ne va de toute façon pas arranger les relations de voisinage et s'il a besoin un jour d'un droit d'échelle pour repeindre son mur mitoyen, ça va peut-être aussi coincer dans l'autre sens.
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