Cellule portail voisin fixee sur mon mur
Bibiche6769
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 13 mars 2022 à 15:22
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 13 mars 2022 à 15:22
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Oui.
Bibiche6769
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Modifié le 13 mars 2022 à 11:33
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Bonjour
Merci pour votre rapide reponse
Je vais abuser de votre gentillesse et comptences
Sur quel article de loi m appuyer
Les voisins(avec qui je ne m entends pas) ne risquent ils pas de se retourner contre moi?car qd ils ont achete la maison c etait comme ca?
Merci beaucoup
Bon dimanche
Merci pour votre rapide reponse
Je vais abuser de votre gentillesse et comptences
Sur quel article de loi m appuyer
Les voisins(avec qui je ne m entends pas) ne risquent ils pas de se retourner contre moi?car qd ils ont achete la maison c etait comme ca?
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BmV
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Modifié le 13 mars 2022 à 11:36
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Simplement sur l'Article 544 du code civil.
Sauf si vous avez passé un contrat écrit avec eux à ce sujet, s'ils font la sourde oreille, vous démontez proprement l'objet et vous le posez chez eux, de préférence en présence d'un huissier..
Sauf si vous avez passé un contrat écrit avec eux à ce sujet, s'ils font la sourde oreille, vous démontez proprement l'objet et vous le posez chez eux, de préférence en présence d'un huissier..
Rochat1
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13 mars 2022 à 11:52
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Bonjour,
vous démontez proprement l'objet et vous le posez chez eux
Comment faire pour effectuer le démontage car il faut pénétrer sur la propriété du voisin. Etant en mauvais termes, je ne pense pas que ce soit LA solution !
Cdlt.
vous démontez proprement l'objet et vous le posez chez eux
Comment faire pour effectuer le démontage car il faut pénétrer sur la propriété du voisin. Etant en mauvais termes, je ne pense pas que ce soit LA solution !
Cdlt.
BmV
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« (...) fixer la cellule de son portail sur mon mur. (...) »
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ixer la cellule de son portail sur mon mur. (...) »
Oui et alors ? Ce mur est en limite de propriété donc pour démonter la cellule, il faut bien pénétrer chez le voisin ?
Oui et alors ? Ce mur est en limite de propriété donc pour démonter la cellule, il faut bien pénétrer chez le voisin ?
BmV
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13 mars 2022 à 15:22
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Peut-être.
Ou pas.
Selon la disposition des lieux, l'opération pourrait être possible depuis chez lui.
Ou pas.
Mais ça, lui seul peut le dire.
Et le faire.
Et j'ai du mal aussi à saisir le lien entre la présence de cette cellule et la dégradation du mur à sa proximité.
Au-delà, ça ne va de toute façon pas arranger les relations de voisinage et s'il a besoin un jour d'un droit d'échelle pour repeindre son mur mitoyen, ça va peut-être aussi coincer dans l'autre sens.
Ou pas.
Selon la disposition des lieux, l'opération pourrait être possible depuis chez lui.
Ou pas.
Mais ça, lui seul peut le dire.
Et le faire.
Et j'ai du mal aussi à saisir le lien entre la présence de cette cellule et la dégradation du mur à sa proximité.
Au-delà, ça ne va de toute façon pas arranger les relations de voisinage et s'il a besoin un jour d'un droit d'échelle pour repeindre son mur mitoyen, ça va peut-être aussi coincer dans l'autre sens.
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