Cellule portail voisin fixee sur mon mur
Bibiche6769
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BmV Messages postés 98571 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98571 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a plus de 20 ans j avais autorise le voisin a fixer la cellule de son portail sur mon mur.
Depuis le voisin a change, et mur et piliers sont abimes(uniquement aux abords de la cellule et pas ailleurs). Je suis proprietaire de ce mur qui est construit à la limite de nos propriétés.
Ais je le droit de demander l enlevement de la cellule?
Merci pour votre aide
Il y a plus de 20 ans j avais autorise le voisin a fixer la cellule de son portail sur mon mur.
Depuis le voisin a change, et mur et piliers sont abimes(uniquement aux abords de la cellule et pas ailleurs). Je suis proprietaire de ce mur qui est construit à la limite de nos propriétés.
Ais je le droit de demander l enlevement de la cellule?
Merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour
Merci pour votre rapide reponse
Je vais abuser de votre gentillesse et comptences
Sur quel article de loi m appuyer
Les voisins(avec qui je ne m entends pas) ne risquent ils pas de se retourner contre moi?car qd ils ont achete la maison c etait comme ca?
Merci beaucoup
Bon dimanche
Merci pour votre rapide reponse
Je vais abuser de votre gentillesse et comptences
Sur quel article de loi m appuyer
Les voisins(avec qui je ne m entends pas) ne risquent ils pas de se retourner contre moi?car qd ils ont achete la maison c etait comme ca?
Merci beaucoup
Bon dimanche
Simplement sur l'Article 544 du code civil.
Sauf si vous avez passé un contrat écrit avec eux à ce sujet, s'ils font la sourde oreille, vous démontez proprement l'objet et vous le posez chez eux, de préférence en présence d'un huissier..
Sauf si vous avez passé un contrat écrit avec eux à ce sujet, s'ils font la sourde oreille, vous démontez proprement l'objet et vous le posez chez eux, de préférence en présence d'un huissier..
Peut-être.
Ou pas.
Selon la disposition des lieux, l'opération pourrait être possible depuis chez lui.
Ou pas.
Mais ça, lui seul peut le dire.
Et le faire.
Et j'ai du mal aussi à saisir le lien entre la présence de cette cellule et la dégradation du mur à sa proximité.
Au-delà, ça ne va de toute façon pas arranger les relations de voisinage et s'il a besoin un jour d'un droit d'échelle pour repeindre son mur mitoyen, ça va peut-être aussi coincer dans l'autre sens.
Ou pas.
Selon la disposition des lieux, l'opération pourrait être possible depuis chez lui.
Ou pas.
Mais ça, lui seul peut le dire.
Et le faire.
Et j'ai du mal aussi à saisir le lien entre la présence de cette cellule et la dégradation du mur à sa proximité.
Au-delà, ça ne va de toute façon pas arranger les relations de voisinage et s'il a besoin un jour d'un droit d'échelle pour repeindre son mur mitoyen, ça va peut-être aussi coincer dans l'autre sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...