Cellule portail voisin fixee sur mon mur

Bibiche6769 Messages postés 2 Statut Membre -
BmV Messages postés 43654 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 mars 2022 à 15:22

Bonjour,
Il y a plus de 20 ans j avais autorise le voisin a fixer la cellule de son portail sur mon mur.
Depuis le voisin a change, et mur et piliers sont abimes(uniquement aux abords de la cellule et pas ailleurs). Je suis proprietaire de ce mur qui est construit à la limite de nos propriétés.
Ais je le droit de demander l enlevement de la cellule?
Merci pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 43654 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 610

Oui.
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Réponse 2 / 3
Bibiche6769 Messages postés 2 Statut Membre

Bonjour
Merci pour votre rapide reponse
Je vais abuser de votre gentillesse et comptences
Sur quel article de loi m appuyer
Les voisins(avec qui je ne m entends pas) ne risquent ils pas de se retourner contre moi?car qd ils ont achete la maison c etait comme ca?
Merci beaucoup
Bon dimanche
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 43654 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 610

Simplement sur l'Article 544 du code civil.

Sauf si vous avez passé un contrat écrit avec eux à ce sujet, s'ils font la sourde oreille, vous démontez proprement l'objet et vous le posez chez eux, de préférence en présence d'un huissier..
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1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 076
  
  Bonjour,
  
  vous démontez proprement l'objet et vous le posez chez eux
  
  Comment faire pour effectuer le démontage car il faut pénétrer sur la propriété du voisin. Etant en mauvais termes, je ne pense pas que ce soit LA solution !
  
  Cdlt.
  
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  1. BmV Messages postés 43654 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 610 > Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    « (...) fixer la cellule de son portail sur mon mur. (...) »
    
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  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 076 > BmV Messages postés 43654 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    ixer la cellule de son portail sur mon mur. (...) »
    
    Oui et alors ? Ce mur est en limite de propriété donc pour démonter la cellule, il faut bien pénétrer chez le voisin ?
    
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  3. BmV Messages postés 43654 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 610 > Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Peut-être.
    Ou pas.
    
    Selon la disposition des lieux, l'opération pourrait être possible depuis chez lui.
    Ou pas.
    Mais ça, lui seul peut le dire.
    Et le faire.
    
    Et j'ai du mal aussi à saisir le lien entre la présence de cette cellule et la dégradation du mur à sa proximité.
    
    Au-delà, ça ne va de toute façon pas arranger les relations de voisinage et s'il a besoin un jour d'un droit d'échelle pour repeindre son mur mitoyen, ça va peut-être aussi coincer dans l'autre sens.
    
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