Cellule portail voisin fixee sur mon mur

Bibiche6769 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 12 mars 2022 à 19:58
BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 13 mars 2022 à 15:22
Bonjour,
Il y a plus de 20 ans j avais autorise le voisin a fixer la cellule de son portail sur mon mur.
Depuis le voisin a change, et mur et piliers sont abimes(uniquement aux abords de la cellule et pas ailleurs). Je suis proprietaire de ce mur qui est construit à la limite de nos propriétés.
Ais je le droit de demander l enlevement de la cellule?
Merci pour votre aide

3 réponses

BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068
13 mars 2022 à 11:02
Oui.
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Bibiche6769 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022
Modifié le 13 mars 2022 à 11:33
Bonjour
Merci pour votre rapide reponse
Je vais abuser de votre gentillesse et comptences
Sur quel article de loi m appuyer
Les voisins(avec qui je ne m entends pas) ne risquent ils pas de se retourner contre moi?car qd ils ont achete la maison c etait comme ca?
Merci beaucoup
Bon dimanche
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BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068
Modifié le 13 mars 2022 à 11:36
Simplement sur l'Article 544 du code civil.

Sauf si vous avez passé un contrat écrit avec eux à ce sujet, s'ils font la sourde oreille, vous démontez proprement l'objet et vous le posez chez eux, de préférence en présence d'un huissier..
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
13 mars 2022 à 11:52
Bonjour,

vous démontez proprement l'objet et vous le posez chez eux

Comment faire pour effectuer le démontage car il faut pénétrer sur la propriété du voisin. Etant en mauvais termes, je ne pense pas que ce soit LA solution !

Cdlt.
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BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068 > Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024
13 mars 2022 à 11:57
« (...) fixer la cellule de son portail sur mon mur. (...) »

 
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938 > BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024
13 mars 2022 à 15:10
ixer la cellule de son portail sur mon mur. (...) »


Oui et alors ? Ce mur est en limite de propriété donc pour démonter la cellule, il faut bien pénétrer chez le voisin ?
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BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068 > Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024
13 mars 2022 à 15:22
Peut-être.
Ou pas.

Selon la disposition des lieux, l'opération pourrait être possible depuis chez lui.
Ou pas.
Mais ça, lui seul peut le dire.
Et le faire.

Et j'ai du mal aussi à saisir le lien entre la présence de cette cellule et la dégradation du mur à sa proximité.

Au-delà, ça ne va de toute façon pas arranger les relations de voisinage et s'il a besoin un jour d'un droit d'échelle pour repeindre son mur mitoyen, ça va peut-être aussi coincer dans l'autre sens.
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