Inscription d'hypothèque sur chalet

Bonjour,
Après avoir acheté en 1988 un chalet de 60 m2 bâti sur un terrain appartenant à la commune, mon débiteur souhaite acheté la parcelle de terre inondable sur lequel il est bâti (îlot sur une rivière). La commune refuse car projet de construction de passe a poissons. Il risque même de perdre l'îlot.
Personnellement, je ne dois pas demander une inscription d'hypothèque sur ce chalet, que je pense invendable car construit sur un terrain appartenant au domaine public.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre avis

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour,

    La commune refuse car projet de construction de passe a poissons.

    Est-ce que cette parcelle se situe dans une zone où est institué un droit de préemption urbain ?

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