Inscription d'hypothèque sur chalet
Tatounette_155
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Après avoir acheté en 1988 un chalet de 60 m2 bâti sur un terrain appartenant à la commune, mon débiteur souhaite acheté la parcelle de terre inondable sur lequel il est bâti (îlot sur une rivière). La commune refuse car projet de construction de passe a poissons. Il risque même de perdre l'îlot.
Personnellement, je ne dois pas demander une inscription d'hypothèque sur ce chalet, que je pense invendable car construit sur un terrain appartenant au domaine public.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre avis
Après avoir acheté en 1988 un chalet de 60 m2 bâti sur un terrain appartenant à la commune, mon débiteur souhaite acheté la parcelle de terre inondable sur lequel il est bâti (îlot sur une rivière). La commune refuse car projet de construction de passe a poissons. Il risque même de perdre l'îlot.
Personnellement, je ne dois pas demander une inscription d'hypothèque sur ce chalet, que je pense invendable car construit sur un terrain appartenant au domaine public.
Qu'en pensez-vous ?
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