Inscription d'hypothèque sur chalet
Tatounette_155
Messages postés
22
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir acheté en 1988 un chalet de 60 m2 bâti sur un terrain appartenant à la commune, mon débiteur souhaite acheté la parcelle de terre inondable sur lequel il est bâti (îlot sur une rivière). La commune refuse car projet de construction de passe a poissons. Il risque même de perdre l'îlot.
Personnellement, je ne dois pas demander une inscription d'hypothèque sur ce chalet, que je pense invendable car construit sur un terrain appartenant au domaine public.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre avis
Après avoir acheté en 1988 un chalet de 60 m2 bâti sur un terrain appartenant à la commune, mon débiteur souhaite acheté la parcelle de terre inondable sur lequel il est bâti (îlot sur une rivière). La commune refuse car projet de construction de passe a poissons. Il risque même de perdre l'îlot.
Personnellement, je ne dois pas demander une inscription d'hypothèque sur ce chalet, que je pense invendable car construit sur un terrain appartenant au domaine public.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre avis
A voir également:
- Inscription d'hypothèque sur chalet
- Hypotheque - Guide
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal delai de reponse - Forum Louer un logement
- Inscription école sans justificatif domicile - Forum éducation
- Acheter un chalet dans un camping avis - Forum Immobilier
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
La législation juridique et financière évolue en permanence...