Refus sortie de territoire

Dominique45_3388 -  
Bonjour jai la garde de ma fille et donc l'autorité parentale ainsi que le papa. Cet été nous avons décidé de partir au maroc mais la douane marocaine me demande l'autorisation de sortie de territoire signé par le père ainsi que sa carte d'identité. Sauf que je sais clairement quil me fournira pas les documents comme l'année derniere deja car il ne veut pas que ma fille aille dans ce pays. Puis ke avoir un recours dans ce cas la ?

2 réponses

  1. dadout
    La question est pourquoi il refuse CE pays... avez vous une accointance particulière avec ce pays.
    S'il refuse, il faut voir le JAF
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    1. Dominique45_3388 Auteur
      Juste pour nous embêter il n'a aucune raison valable il ma fait le coup il y a 2 ans déjà
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    2. dadout
      @Dominique45_3388donc voir le JAF pour revoir le jugement.
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    3. Dominique45_3388 Auteur
      @dadoutJ'ai obtenu déjà l'autorisation mais le maroc exige cette feuille c la loi depuis 2017 pour 4 pays
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  2. dadout
    il semble que vous êtes dans une impasse, le pays étant maitre de ces lois il n'y a rien de faisable en France pour palier une loi d'un autre pays.
    Sauf de retirer le droit parentale à son père bien sur
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    1. Dominique45_3388 Auteur
      Mon avocate ma conseillé de saisir le jaf
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    2. Dominique45_3388 Auteur
      Clairement vue que jai obtenue la levée de sortie de territoire il doit etre un peu obliger dans remplir ce document non ?
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