Refus sortie de territoire
Dominique45_3388
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Dominique45_3388 Messages postés 5 Statut Membre -
Dominique45_3388 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour jai la garde de ma fille et donc l'autorité parentale ainsi que le papa. Cet été nous avons décidé de partir au maroc mais la douane marocaine me demande l'autorisation de sortie de territoire signé par le père ainsi que sa carte d'identité. Sauf que je sais clairement quil me fournira pas les documents comme l'année derniere deja car il ne veut pas que ma fille aille dans ce pays. Puis ke avoir un recours dans ce cas la ?
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2 réponses
La question est pourquoi il refuse CE pays... avez vous une accointance particulière avec ce pays.
S'il refuse, il faut voir le JAF
S'il refuse, il faut voir le JAF
Dominique45_3388
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Juste pour nous embêter il n'a aucune raison valable il ma fait le coup il y a 2 ans déjà
dadout
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Dominique45_3388
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donc voir le JAF pour revoir le jugement.
Dominique45_3388
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dadout
J'ai obtenu déjà l'autorisation mais le maroc exige cette feuille c la loi depuis 2017 pour 4 pays
La législation juridique et financière évolue en permanence...