Refus sortie de territoire
Dominique45_3388
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Dominique45_3388 Messages postés 5 Statut Membre -
Dominique45_3388 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour jai la garde de ma fille et donc l'autorité parentale ainsi que le papa. Cet été nous avons décidé de partir au maroc mais la douane marocaine me demande l'autorisation de sortie de territoire signé par le père ainsi que sa carte d'identité. Sauf que je sais clairement quil me fournira pas les documents comme l'année derniere deja car il ne veut pas que ma fille aille dans ce pays. Puis ke avoir un recours dans ce cas la ?
2 réponses
-
La question est pourquoi il refuse CE pays... avez vous une accointance particulière avec ce pays.
S'il refuse, il faut voir le JAF -
il semble que vous êtes dans une impasse, le pays étant maitre de ces lois il n'y a rien de faisable en France pour palier une loi d'un autre pays.
Sauf de retirer le droit parentale à son père bien sur
La législation juridique et financière évolue en permanence...