Achat maison avec velux sans autorisation d'urbanisme
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une maison.
Sur le compromis de vente, il est indiqué que des fenêtres, en l'occurrence des Velux, ont été installées il y a plus de 10 ans sans autorisation d'urbanisme ni certificat de conformité.
Comme cela fait plus de 10 ans, je ne risque rien mais je m'interroge sur un éventuel sinistre: serais-je indemnisé si jamais un jour une inondation/infiltration a lieu au niveau du Velux ou de la toiture?
Aussi, la toiture mériterait d'être refaite dans quelques années, auquel cas je devrais demander une autorisation. Pourrait-on m'interdire quoi que ce soit (me demander d'enlever les Velux, me refuser l'autorisation) à cause de cela? Idem si je souhaite changer les fenêtres/volets (donc avec une autorisation), peut-on me titiller là-dessus?
Pensez-vous que ce soit risqué pour moi de m'engager dans un tel achat?
Puis-je exiger une mise en conformité de la situation (j'ai déjà signé le compromis de vente et je suis dans les délais pour me rétracter éventuellement).
Merci pour vos réponses/éclaircissements!
Pierre-Ro
Je suis sur le point d'acheter une maison.
Sur le compromis de vente, il est indiqué que des fenêtres, en l'occurrence des Velux, ont été installées il y a plus de 10 ans sans autorisation d'urbanisme ni certificat de conformité.
Comme cela fait plus de 10 ans, je ne risque rien mais je m'interroge sur un éventuel sinistre: serais-je indemnisé si jamais un jour une inondation/infiltration a lieu au niveau du Velux ou de la toiture?
Aussi, la toiture mériterait d'être refaite dans quelques années, auquel cas je devrais demander une autorisation. Pourrait-on m'interdire quoi que ce soit (me demander d'enlever les Velux, me refuser l'autorisation) à cause de cela? Idem si je souhaite changer les fenêtres/volets (donc avec une autorisation), peut-on me titiller là-dessus?
Pensez-vous que ce soit risqué pour moi de m'engager dans un tel achat?
Puis-je exiger une mise en conformité de la situation (j'ai déjà signé le compromis de vente et je suis dans les délais pour me rétracter éventuellement).
Merci pour vos réponses/éclaircissements!
Pierre-Ro
2 réponses
-
Bonjour,
Techniquement, si les Velux ont été posés selon les règles, il n'y a pas de risque majeur dans l'immédiat ; cependant, il faut savoir que d'ici quelque années vous allez devoir changer les volumes (double vitrage) mais pas les Velux en entier. (velux a des équipe de techniciens très experts pour ce travail).
Pour régulariser la situation allez voir le service urbanisme d la mairie qui vous expliquera ce qu'il est possible d'envisagereincluant cela dans la réfection de la toiture. -
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
Je vais me rapprocher du service d'urbanisme de la ville.
Concernant les assurances, serais-je couvert en cas de sinistres si, en attendant, la situation n'est pas régularisée ? Peuvent-elles me reprocher cette non-conformité ?
En vous remerciant !
La législation juridique et financière évolue en permanence...