Voisinage : Transformation fenêtre en porte-fenêtre + terrasse ?

M.Paul -  
Bonjour,

je voudrais savoir si j’ai le droit de transformer une des 2 fenêtres d’une pièce en porte-fenêtre pour pouvoir accéder à une mini terrasse que je souhaite aménager sur un débord du RDC.

<https://www.cjoint.com/data/JKErVi1FdK1_Capture-2020-11-30-à-18.40.07.jpg>

- Future porte fenêtre : une grande distance devant. Largement au-delà des 1,90 m requis. (s’ils sont requis dans ce cas…)
- Fenêtre latérale (et côté future terrasse) : 0,70 m (au-delà des 0,60 m)
- Cette fenêtre latérale n’est pas opaque car il y a une servitude de vue à mon profit pour les fenêtres éclairant mon lot

Qu’en pensez-vous ?

Si cela est possible, quelles sont les démarches à effectuer ?

Merci beaucoup pour votre aide.
Paul

3 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Il n'y a plus de COS depuis 2014. Votre projet ne semble pas créer de surface de plancher supplémentaire.
    Certains PLU empêchent la création d'ouvertures.
    Ici c'est l'agrandissement d'une ouverture existante. On peut considérer que cela peut rompre l'harmonie architecturale. Certaines communes se basent sur cela pour opposer un refus.

    Votre parcelle a l'air assez petite. Vérifiez quelle surface d'espace vert doit être conservée.

    1
    1. M.Paul Auteur
      Merci. Tout dépend du PLU donc.
      Mon voisin ne peut pas s'y opposer, n'est-ce pas ?

      Pour mon info : s'il n'y avait pas eu de servitude de vue en ma faveur, j'aurais été tenu d'occulter la fenêtre latérale + le côté de la terrasse situé à 70cm de la limite de propriété. C'est bien cela ?
      0
  2. 127
    Bonjour,

    Vous devez obtenir une autorisation de la mairie.
    0
    1. M.Paul Auteur
      Merci.
      Oui effectivement je demanderai à la mairie.

      Il faudrait aussi que je me renseigne dans le PLU j'imagine... Il n'est plus fait mention du COS je crois...
      Que dois-je chercher ?

      Sinon, y a-t-il dans ce que j'ai exposé des éléments qui pourraient contrarier mon projet ?
      0
  3. Josh Randall Modérateur 
    Mon voisin ne peut pas s'y opposer, n'est-ce pas ?

    Comme toute décision administrative, celle-ci peut être l'objet d'un recours gracieux ou contentieux.
    Et le voisin peut saisir la juridiction civile pour trouble de voisinage, perte de valeurs de son bien, etc.
    0

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