Vente d'une maison
Résolu
Bonjour, mon ex conjoint veut vendre sa maison (il était seul propriétaire), nous avons un enfant en commun de moins de 1an, qu'en est t il pour notre enfant ? À savoir il a deux autres enfants de predecedentes unions 18 et 5 ans. Merci, cordialement
2 réponses
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Bonjour
Il est seul propriétaire, il fait donc ce qu'il veut
Ses enfants n'entrent pas en ligne de compte-
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@LnBonjour,
pour le moment, il n' y a rien à partager. il fera ce qu'il veut du produit de la vente et rien ne l'oblige à donner (partager) quoi que ce soit.
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ContributeurBonjour,
Votre ex n'a aucune obligation de donner de l'argent à ses enfants.
Tant qu il est en vie, il gère son argent comme il l'entend.
Ce n'est qu'après son décès qu'il pourra être question de parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...