Fausse adresse

Caroline -  
Bonjour,
Mon propriétaire a mis son nom dans une des boîte aux lettres ou moi et moi mes voisins Habitons Est-ce normal

6 réponses

  1.  AN.Banker Modérateur
    Bonjour,

    En quoi est-ce une fausse adresse puisqu'il est propriétaire des murs ?
    1. Caroline
      Mais il a pas à recevoir son courrier ici alors qu’il a acheté une maison où il vit avec sa famille
    2. AN.Banker Modérateur
      @CarolineEn quoi cela vous porte t'il préjudice ?
    3. 127
      @CarolineEn quoi cela vous dérange, une nuisance particulière ?
  2. Caroline
    Parce qu’il ouvre l’ensemble des boîte aux lettres pour ouvrir la sienne comme un facteur le ferait pour vous mettre des colis et en profite pour regarder nos lettres
    1. 127
      Dans ce cas, ce n'est pas son simple nom sur cette boite qui pose problème.
    2. Caroline
      @127C’est ça que dois-je faire
    3. Geo
      @CarolineMettez une lettre avec ecrit "souriez, vous êtes filmé " dans votre bal
    4. AN.Banker Modérateur
      C'est un délit pénal (article 226-15 du code pénal). Envoyez lui un courrier LRAR à son adresse lui rappelant cet article et lui demandant de cesser d'utiliser un pass PTT pour ouvrir les boites aux lettres sans raison valable.
    5. 127
      @GeoRéponse intelligente et très juridique GEO
  3. BmV Modérateur
    Si vraiment cela vous stresse tant que ça que votre bailleur regarde (peut-être ....) les enveloppes déposées dans votre boîte aux lettre (est-ce bien catastrophique ?), prenez une boite postale....
    1. Caroline
      Va pour la lettre piégée merci beaucoup d’avoir été aussi rapide à me répondre et aussi performant très bonne journée à vous
      2. 127
        En complèment :

        La loi du 6 juillet 1989 rappelle qu'un locataire doit pouvoir prendre possession des lieux et être en mesure d’y avoir une existence normale. Ainsi, un propriétaire a l’obligation de :

        Délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation.
        D’assurer la jouissance paisible du logement au locataire.
        Prendre à sa charge pendant la durée du bail, les réparations autres que locatives.
        Ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire.
        Concernant la réception du courrier, la jurisprudence s’est prononcée à plusieurs reprises en mettant l’accent sur la notion de jouissance paisible que le bailleur doit assurer au locataire.
        1. Geo
          Est il possible de fixer ou coller une plaque dans le fond de votre BAL ?

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