Fausse adresse

Caroline -  
Bonjour,
Mon propriétaire a mis son nom dans une des boîte aux lettres ou moi et moi mes voisins Habitons Est-ce normal

6 réponses

  1. Geo
    Est il possible de fixer ou coller une plaque dans le fond de votre BAL ?
    0
    1. 127
      En complèment :

      La loi du 6 juillet 1989 rappelle qu'un locataire doit pouvoir prendre possession des lieux et être en mesure d’y avoir une existence normale. Ainsi, un propriétaire a l’obligation de :

      Délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation.
      D’assurer la jouissance paisible du logement au locataire.
      Prendre à sa charge pendant la durée du bail, les réparations autres que locatives.
      Ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire.
      Concernant la réception du courrier, la jurisprudence s’est prononcée à plusieurs reprises en mettant l’accent sur la notion de jouissance paisible que le bailleur doit assurer au locataire.
      0
      1. Caroline
        Va pour la lettre piégée merci beaucoup d’avoir été aussi rapide à me répondre et aussi performant très bonne journée à vous
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        1. BmV Modérateur
          Si vraiment cela vous stresse tant que ça que votre bailleur regarde (peut-être ....) les enveloppes déposées dans votre boîte aux lettre (est-ce bien catastrophique ?), prenez une boite postale....
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          2. Caroline
            Parce qu’il ouvre l’ensemble des boîte aux lettres pour ouvrir la sienne comme un facteur le ferait pour vous mettre des colis et en profite pour regarder nos lettres
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            1. 127
              Dans ce cas, ce n'est pas son simple nom sur cette boite qui pose problème.
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            2. Caroline
              @127C’est ça que dois-je faire
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            3. Geo
              @CarolineMettez une lettre avec ecrit "souriez, vous êtes filmé " dans votre bal
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            4. AN.Banker Modérateur
              C'est un délit pénal (article 226-15 du code pénal). Envoyez lui un courrier LRAR à son adresse lui rappelant cet article et lui demandant de cesser d'utiliser un pass PTT pour ouvrir les boites aux lettres sans raison valable.
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            5. 127
              @GeoRéponse intelligente et très juridique GEO
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          3. AN.Banker Modérateur
            Bonjour,

            En quoi est-ce une fausse adresse puisqu'il est propriétaire des murs ?
            1
            1. Caroline
              Mais il a pas à recevoir son courrier ici alors qu’il a acheté une maison où il vit avec sa famille
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            2. AN.Banker Modérateur
              @CarolineEn quoi cela vous porte t'il préjudice ?
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            3. 127
              @CarolineEn quoi cela vous dérange, une nuisance particulière ?
              0

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