Fausse adresse

Caroline -  
Bonjour,
Mon propriétaire a mis son nom dans une des boîte aux lettres ou moi et moi mes voisins Habitons Est-ce normal

6 réponses

  1.  AN.Banker Modérateur
    Bonjour,

    En quoi est-ce une fausse adresse puisqu'il est propriétaire des murs ?
    1
    1. Caroline
      Mais il a pas à recevoir son courrier ici alors qu’il a acheté une maison où il vit avec sa famille
      0
    2. AN.Banker Modérateur
      @CarolineEn quoi cela vous porte t'il préjudice ?
      0
    3. 127
      @CarolineEn quoi cela vous dérange, une nuisance particulière ?
      0
  2. Caroline
    Parce qu’il ouvre l’ensemble des boîte aux lettres pour ouvrir la sienne comme un facteur le ferait pour vous mettre des colis et en profite pour regarder nos lettres
    0
    1. 127
      Dans ce cas, ce n'est pas son simple nom sur cette boite qui pose problème.
      0
    2. Caroline
      @127C’est ça que dois-je faire
      0
    3. Geo
      @CarolineMettez une lettre avec ecrit "souriez, vous êtes filmé " dans votre bal
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    4. AN.Banker Modérateur
      C'est un délit pénal (article 226-15 du code pénal). Envoyez lui un courrier LRAR à son adresse lui rappelant cet article et lui demandant de cesser d'utiliser un pass PTT pour ouvrir les boites aux lettres sans raison valable.
      0
    5. 127
      @GeoRéponse intelligente et très juridique GEO
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  3. BmV Modérateur
    Si vraiment cela vous stresse tant que ça que votre bailleur regarde (peut-être ....) les enveloppes déposées dans votre boîte aux lettre (est-ce bien catastrophique ?), prenez une boite postale....
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    1. Caroline
      Va pour la lettre piégée merci beaucoup d’avoir été aussi rapide à me répondre et aussi performant très bonne journée à vous
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      2. 127
        En complèment :

        La loi du 6 juillet 1989 rappelle qu'un locataire doit pouvoir prendre possession des lieux et être en mesure d’y avoir une existence normale. Ainsi, un propriétaire a l’obligation de :

        Délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation.
        D’assurer la jouissance paisible du logement au locataire.
        Prendre à sa charge pendant la durée du bail, les réparations autres que locatives.
        Ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire.
        Concernant la réception du courrier, la jurisprudence s’est prononcée à plusieurs reprises en mettant l’accent sur la notion de jouissance paisible que le bailleur doit assurer au locataire.
        0
        1. Geo
          Est il possible de fixer ou coller une plaque dans le fond de votre BAL ?
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