Fausse adresse

Caroline -  
 Geo -
Bonjour,
Mon propriétaire a mis son nom dans une des boîte aux lettres ou moi et moi mes voisins Habitons Est-ce normal

6 réponses

  1. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
     
    Bonjour,

    En quoi est-ce une fausse adresse puisqu'il est propriétaire des murs ?
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    1. Caroline
       
      Mais il a pas à recevoir son courrier ici alors qu’il a acheté une maison où il vit avec sa famille
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      1. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585 > Caroline
         
        En quoi cela vous porte t'il préjudice ?
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      2. 127 > Caroline
         
        En quoi cela vous dérange, une nuisance particulière ?
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  2. Caroline
     
    Parce qu’il ouvre l’ensemble des boîte aux lettres pour ouvrir la sienne comme un facteur le ferait pour vous mettre des colis et en profite pour regarder nos lettres
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    1. 127
       
      Dans ce cas, ce n'est pas son simple nom sur cette boite qui pose problème.
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    2. Caroline > 127
       
      C’est ça que dois-je faire
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    3. Geo > Caroline
       
      Mettez une lettre avec ecrit "souriez, vous êtes filmé " dans votre bal
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    4. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
       
      C'est un délit pénal (article 226-15 du code pénal). Envoyez lui un courrier LRAR à son adresse lui rappelant cet article et lui demandant de cesser d'utiliser un pass PTT pour ouvrir les boites aux lettres sans raison valable.
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    5. 127 > Geo
       
      Réponse intelligente et très juridique GEO
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  3. BmV Messages postés 43652 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    Si vraiment cela vous stresse tant que ça que votre bailleur regarde (peut-être ....) les enveloppes déposées dans votre boîte aux lettre (est-ce bien catastrophique ?), prenez une boite postale....
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  4. Caroline
     
    Va pour la lettre piégée merci beaucoup d’avoir été aussi rapide à me répondre et aussi performant très bonne journée à vous
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  6. 127
     
    En complèment :

    La loi du 6 juillet 1989 rappelle qu'un locataire doit pouvoir prendre possession des lieux et être en mesure d’y avoir une existence normale. Ainsi, un propriétaire a l’obligation de :

    Délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation.
    D’assurer la jouissance paisible du logement au locataire.
    Prendre à sa charge pendant la durée du bail, les réparations autres que locatives.
    Ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire.
    Concernant la réception du courrier, la jurisprudence s’est prononcée à plusieurs reprises en mettant l’accent sur la notion de jouissance paisible que le bailleur doit assurer au locataire.
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  7. Geo
     
    Est il possible de fixer ou coller une plaque dans le fond de votre BAL ?
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