Bonjour, Mon propriétaire a mis son nom dans une des boîte aux lettres ou moi et moi mes voisins Habitons Est-ce normal

Bonjour, En quoi est-ce une fausse adresse puisqu'il est propriétaire des murs ?

Fausse adresse

Réponse 2 / 6

Caroline
22 oct. 2020 à 11:27

Parce qu’il ouvre l’ensemble des boîte aux lettres pour ouvrir la sienne comme un facteur le ferait pour vous mettre des colis et en profite pour regarder nos lettres

127
22 oct. 2020 à 11:29

Dans ce cas, ce n'est pas son simple nom sur cette boite qui pose problème.

Caroline > 127
22 oct. 2020 à 11:31

C’est ça que dois-je faire

Geo > Caroline
Modifié le 22 oct. 2020 à 11:38

Mettez une lettre avec ecrit "souriez, vous êtes filmé " dans votre bal

AN.Banker Messages postés 10487 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 9 084
22 oct. 2020 à 11:37

C'est un délit pénal (article 226-15 du code pénal). Envoyez lui un courrier LRAR à son adresse lui rappelant cet article et lui demandant de cesser d'utiliser un pass PTT pour ouvrir les boites aux lettres sans raison valable.

127 > Geo
22 oct. 2020 à 11:37

Réponse intelligente et très juridique GEO

Réponse 3 / 6

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
Modifié le 22 oct. 2020 à 11:36

Si vraiment cela vous stresse tant que ça que votre bailleur regarde (peut-être ....) les enveloppes déposées dans votre boîte aux lettre (est-ce bien catastrophique ?), prenez une boite postale....

Réponse 4 / 6

Caroline
22 oct. 2020 à 11:37

Va pour la lettre piégée merci beaucoup d’avoir été aussi rapide à me répondre et aussi performant très bonne journée à vous

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Réponse 5 / 6

127
22 oct. 2020 à 11:42

En complèment :

La loi du 6 juillet 1989 rappelle qu'un locataire doit pouvoir prendre possession des lieux et être en mesure d’y avoir une existence normale. Ainsi, un propriétaire a l’obligation de :

Délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation.
D’assurer la jouissance paisible du logement au locataire.
Prendre à sa charge pendant la durée du bail, les réparations autres que locatives.
Ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire.
Concernant la réception du courrier, la jurisprudence s’est prononcée à plusieurs reprises en mettant l’accent sur la notion de jouissance paisible que le bailleur doit assurer au locataire.

Réponse 6 / 6

Geo
22 oct. 2020 à 14:25

Est il possible de fixer ou coller une plaque dans le fond de votre BAL ?

Fausse adresse

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