Contrôle rsa
Résolu
Bonjour, qu'es qui se passe si on est absent au convocation et au controle de rsa
Merci
Merci
6 réponses
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ContributeurPourtant tous vos posts viennent d'Algérie
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8614627-controle-rsa-passeport -
bonjour,
<< (...) Le versement du RSA n’est pas limité dans le temps, mais son maintien est soumis à un certain nombre de devoirs de la part de l’allocataire que l’on pourrait également nommer “obligations“. Si elles ne sont pas respectées, des sanctions peuvent être prises à votre encontre. (...) >>
Lire la suite ici https://www.aide-sociale.fr/suppression-rsa/ et vous serez édifié sur les risques encourus...
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ModérateurBonsoir,
Les contributeurs de ce forum, comme doris33 ou moi, voient de quel pays vous postez vos messages.
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Modérateur@Kiko
comment vous faite pour savoir
Car nous faisont partie de l'équipe de modération du site et que nous avons accès à certains outils en plus.
Comme le dit doris33 au dessus, vous avez tout à fait le droit d’écrire d’Algérie, c'est juste que si vous n'habitez pas en France, vous ne remplissez plus les conditions pour le RSA et la CAF pourra donc vous le supprimer en cas de control. Voir demander un remboursement des sommes données indument. -
@PierrecastorJe suis domicilié en France mais je descend régulièrement en algerie parce que j'ai ma femme qui est en algerie
mais je vous remercie beaucoup pour votre intérêt et vos réponse, cordialement -
Modérateur@KikoLa question n'est pas votre domicile administratif, mais la ou vous résidez réellement. Pour les reste, vous avez eu toutes vos réponses, vous avez tout intérêt à être présent en cas de contrôle.
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@PierrecastorMerci
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ContributeurVous avez parfaitement le droit d'écrire d'Algérie mais comme pour bénéficier du RSA, il faut vivre de façon régulière sur le sol français, il est facile de deviner que vous êtes très certainement en situation de fraude.
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ContributeurBonjour,
vous écrivez depuis l'Algérie ?
IL est plus que probable que vous risquiez une suspension de vos droits et même davantage.
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Et sans être indiscret et impolie vous êtes qui et comment vous pouvez voir ça ???? et oui je suis en algerie
La législation juridique et financière évolue en permanence...