Contrôle rsa
Résolu
A voir également:
- Contrôle rsa
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Rsa après démission - Forum RSA
- Témoignage contrôle pôle emploi - Forum Aides et allocations
6 réponses
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 548
Modifié le 18 juil. 2020 à 20:11
Modifié le 18 juil. 2020 à 20:11
Pourtant tous vos posts viennent d'Algérie
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8614627-controle-rsa-passeport
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8614627-controle-rsa-passeport
djivi38
Messages postés
51288
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
15 106
18 juil. 2020 à 01:03
18 juil. 2020 à 01:03
bonjour,
<< (...) Le versement du RSA n’est pas limité dans le temps, mais son maintien est soumis à un certain nombre de devoirs de la part de l’allocataire que l’on pourrait également nommer “obligations“. Si elles ne sont pas respectées, des sanctions peuvent être prises à votre encontre. (...) >>
Lire la suite ici https://www.aide-sociale.fr/suppression-rsa/ et vous serez édifié sur les risques encourus...
<< (...) Le versement du RSA n’est pas limité dans le temps, mais son maintien est soumis à un certain nombre de devoirs de la part de l’allocataire que l’on pourrait également nommer “obligations“. Si elles ne sont pas respectées, des sanctions peuvent être prises à votre encontre. (...) >>
Lire la suite ici https://www.aide-sociale.fr/suppression-rsa/ et vous serez édifié sur les risques encourus...
Energizor
Messages postés
25561
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
19 088
18 juil. 2020 à 23:02
18 juil. 2020 à 23:02
Bonsoir,
Les contributeurs de ce forum, comme doris33 ou moi, voient de quel pays vous postez vos messages.
Les contributeurs de ce forum, comme doris33 ou moi, voient de quel pays vous postez vos messages.
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
>
Kiko
19 juil. 2020 à 13:09
19 juil. 2020 à 13:09
comment vous faite pour savoir
Car nous faisont partie de l'équipe de modération du site et que nous avons accès à certains outils en plus.
Comme le dit doris33 au dessus, vous avez tout à fait le droit d’écrire d’Algérie, c'est juste que si vous n'habitez pas en France, vous ne remplissez plus les conditions pour le RSA et la CAF pourra donc vous le supprimer en cas de control. Voir demander un remboursement des sommes données indument.
Kiko
>
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
19 juil. 2020 à 16:44
19 juil. 2020 à 16:44
Je suis domicilié en France mais je descend régulièrement en algerie parce que j'ai ma femme qui est en algerie
mais je vous remercie beaucoup pour votre intérêt et vos réponse, cordialement
mais je vous remercie beaucoup pour votre intérêt et vos réponse, cordialement
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
>
Kiko
19 juil. 2020 à 16:48
19 juil. 2020 à 16:48
La question n'est pas votre domicile administratif, mais la ou vous résidez réellement. Pour les reste, vous avez eu toutes vos réponses, vous avez tout intérêt à être présent en cas de contrôle.
Kiko
>
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
19 juil. 2020 à 18:33
19 juil. 2020 à 18:33
Merci
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 548
19 juil. 2020 à 10:30
19 juil. 2020 à 10:30
Vous avez parfaitement le droit d'écrire d'Algérie mais comme pour bénéficier du RSA, il faut vivre de façon régulière sur le sol français, il est facile de deviner que vous êtes très certainement en situation de fraude.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 548
18 juil. 2020 à 10:29
18 juil. 2020 à 10:29
Bonjour,
vous écrivez depuis l'Algérie ?
IL est plus que probable que vous risquiez une suspension de vos droits et même davantage.
vous écrivez depuis l'Algérie ?
IL est plus que probable que vous risquiez une suspension de vos droits et même davantage.
Et sans être indiscret et impolie vous êtes qui et comment vous pouvez voir ça ???? et oui je suis en algerie
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
18 juil. 2020 à 23:01
18 juil. 2020 à 23:01
Salut,
Les contributeurs et modérateurs de ce forum ont accès à une partie de l'IP et une géolocalisation approximative de tout les intervenants de ce forum.
Les contributeurs et modérateurs de ce forum ont accès à une partie de l'IP et une géolocalisation approximative de tout les intervenants de ce forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...