Contrôle rsa passeport

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 Jin -
Bonjour, si je refuse de leur donner mon deuxième passeport par prétexte que je l'ai perdue

1 réponse

En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire»
Vous fraudez pour ne pas vouloir le fournir ?
Vous avez intérêt à la fournir et à ne pas faire de fausses de déclarations, s'ils démontrent que vous n'avez rien pour justifier votre présence en France, ils supprimeront votre rsa pour fraude à la résidence.
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