A voir également:
- Contrôle caf passeport
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Comment passe un contrôle caf ✓ - Forum CAF
- Controle CAF à domicile - Forum CAF
- Prix passeport - Guide
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
1 réponse
En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire»
Vous fraudez pour ne pas vouloir le fournir ?
Vous avez intérêt à la fournir et à ne pas faire de fausses de déclarations, s'ils démontrent que vous n'avez rien pour justifier votre présence en France, ils supprimeront votre rsa pour fraude à la résidence.
Vous fraudez pour ne pas vouloir le fournir ?
Vous avez intérêt à la fournir et à ne pas faire de fausses de déclarations, s'ils démontrent que vous n'avez rien pour justifier votre présence en France, ils supprimeront votre rsa pour fraude à la résidence.