Demande de renseignements
Bonjour,
Sa fait 6ans que je travaille en intérim j'ai jamais declarer mes inpot si je le fait maintenant vont t il remonter 6ans en arrière ou pas et je sai qu'il y a une majoration de 10%. Merci de votre réponse
Sa fait 6ans que je travaille en intérim j'ai jamais declarer mes inpot si je le fait maintenant vont t il remonter 6ans en arrière ou pas et je sai qu'il y a une majoration de 10%. Merci de votre réponse
1 réponse
-
bonjour,
les délais sont variables selon la nature de l'impôt, de la faute et de la créance.
Cliquez ici http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/917-la-prescription-fiscale.php
Mais il est, quoiqu'il en soit, de votre intérêt de rattraper votre retard le + vite possible.
Si vous n'êtes pas imposable sur une ou plusieurs années vous n'aurez pas de pénalités : 10% x 0 = 0.
cdt.-
-
@Justicier75Ils ne l'ont pas rechercher car il était sûrement non imposable.
Le problème viendra quand il aura besoin de ses avis d'imposition.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...