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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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23 juin 2020 à 01:46
23 juin 2020 à 01:46
bonjour,
les délais sont variables selon la nature de l'impôt, de la faute et de la créance.
Cliquez ici http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/917-la-prescription-fiscale.php
Mais il est, quoiqu'il en soit, de votre intérêt de rattraper votre retard le + vite possible.
Si vous n'êtes pas imposable sur une ou plusieurs années vous n'aurez pas de pénalités : 10% x 0 = 0.
cdt.
les délais sont variables selon la nature de l'impôt, de la faute et de la créance.
Cliquez ici http://impotsurlerevenu.org/paiement-de-l-impot/917-la-prescription-fiscale.php
Mais il est, quoiqu'il en soit, de votre intérêt de rattraper votre retard le + vite possible.
Si vous n'êtes pas imposable sur une ou plusieurs années vous n'aurez pas de pénalités : 10% x 0 = 0.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2020 à 07:46
Vous avez eu un prélèvement à la source en 2019 et en 2020 ?
Et en plus vous etes en retard, date limite c'etait le 12 juin...................
23 juin 2020 à 11:39
Le problème viendra quand il aura besoin de ses avis d'imposition.