Construction bâtiment agricole
Bonjour, J’ai pour projet la construction d’un hangar agricole. Pour ce fait j’ai obtenu un permis de construire. Avant de commencer le terrassement j’ai récupéré les plan du sous-sol de mon terrain et je me suis aperçu qu’il y avait la canalisation d’alimentation en eau de mon hameau. Quels sont mes droits et qui doit payer le déplacement de la conduite, si cela est possible ?
Cordialement
Cordialement
1 réponse
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ModérateurBonjour
Il est étonnant (voire inquiétant) que dans le cadre de l'instruction du permis de construire cela n'ait pas été vu ! Notamment si le service en charge de l'alimentation en eau potable a été consulté. Je vous invite à vérifier cela en mairie et auprès du service en charge de l’assainissement (sans doute la communauté de commune).
A priori l'implantation de la construction est à revoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...