Construction bâtiment agricole

Signaler
-
 Roseja -
Bonjour, J’ai pour projet la construction d’un hangar agricole. Pour ce fait j’ai obtenu un permis de construire. Avant de commencer le terrassement j’ai récupéré les plan du sous-sol de mon terrain et je me suis aperçu qu’il y avait la canalisation d’alimentation en eau de mon hameau. Quels sont mes droits et qui doit payer le déplacement de la conduite, si cela est possible ?
Cordialement

1 réponse

Messages postés
21931
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 mai 2020
4 781
Bonjour

Il est étonnant (voire inquiétant) que dans le cadre de l'instruction du permis de construire cela n'ait pas été vu ! Notamment si le service en charge de l'alimentation en eau potable a été consulté. Je vous invite à vérifier cela en mairie et auprès du service en charge de l’assainissement (sans doute la communauté de commune).

A priori l'implantation de la construction est à revoir.
Je croyais que les servitudes de passage non inscrites sur acte notarié ne supprimaient ni le droit de propriété ni celui de construction ?
Dossier à la une