Construction bâtiment agricole
Roseja
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Roseja -
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Bonjour, J’ai pour projet la construction d’un hangar agricole. Pour ce fait j’ai obtenu un permis de construire. Avant de commencer le terrassement j’ai récupéré les plan du sous-sol de mon terrain et je me suis aperçu qu’il y avait la canalisation d’alimentation en eau de mon hameau. Quels sont mes droits et qui doit payer le déplacement de la conduite, si cela est possible ?
Cordialement
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Il est étonnant (voire inquiétant) que dans le cadre de l'instruction du permis de construire cela n'ait pas été vu ! Notamment si le service en charge de l'alimentation en eau potable a été consulté. Je vous invite à vérifier cela en mairie et auprès du service en charge de l’assainissement (sans doute la communauté de commune).
A priori l'implantation de la construction est à revoir.
Il est étonnant (voire inquiétant) que dans le cadre de l'instruction du permis de construire cela n'ait pas été vu ! Notamment si le service en charge de l'alimentation en eau potable a été consulté. Je vous invite à vérifier cela en mairie et auprès du service en charge de l’assainissement (sans doute la communauté de commune).
A priori l'implantation de la construction est à revoir.
Roseja
Je croyais que les servitudes de passage non inscrites sur acte notarié ne supprimaient ni le droit de propriété ni celui de construction ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...