Rediscuter le prix de mon achat
bonnaud
-
Modifié le 11 mai 2020 à 14:37
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 11 mai 2020 à 16:39
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BmV
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11 mai 2020 à 16:39
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Il n'y a rien à étayer.
Vous avez signé un document contractuel opposable : par votre signature vous avez accepté expressément toutes les clauses contenues dans ce contrat appelé "compromis de vente", donc y compris et surtout le prix.
Un contrat est la matérialisation de deux volontés, de gré à gré, qui se déclarent ainsi en accord avec les clauses contenues dans ce contrat.
Vous ne pourrez les mettre en cause que si une des clauses suspensives se produit ou si l'autre partie l'accepte librement aussi, ou en cas de force majeure.
Pour un développement plus fouillé concernant le principe des contrats, une très bonne approche
ici ► https://www.village-justice.com/articles/Theorie-imprevision-reception-par-Code-civil-son-incidence-matiere-ingenierie,24463.html
Vous avez signé un document contractuel opposable : par votre signature vous avez accepté expressément toutes les clauses contenues dans ce contrat appelé "compromis de vente", donc y compris et surtout le prix.
Un contrat est la matérialisation de deux volontés, de gré à gré, qui se déclarent ainsi en accord avec les clauses contenues dans ce contrat.
Vous ne pourrez les mettre en cause que si une des clauses suspensives se produit ou si l'autre partie l'accepte librement aussi, ou en cas de force majeure.
Pour un développement plus fouillé concernant le principe des contrats, une très bonne approche
ici ► https://www.village-justice.com/articles/Theorie-imprevision-reception-par-Code-civil-son-incidence-matiere-ingenierie,24463.html
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide mais pouvez vous étayer s'il vous plait ?
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djivi38
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11 mai 2020 à 16:17
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bonjour,
vous, dites-nous plutôt pour quelles raisons vous aimeriez négocier le prix convenu dans le compromis de vente.
cdt.
vous, dites-nous plutôt pour quelles raisons vous aimeriez négocier le prix convenu dans le compromis de vente.
cdt.
Valenchantée
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11 mai 2020 à 16:20
11 mai 2020 à 16:20
Bonjour,
Parce que l'acte authentique doit comprendre les mêmes éléments de la vente que le compromis.
Cordialement,
Val
Parce que l'acte authentique doit comprendre les mêmes éléments de la vente que le compromis.
Cordialement,
Val