renseignement immatriculation

Question

Bonjour, 

une personne résident en france avec un permis congolais  (république démocratique du congo ) peut elle acheter un véhicule à un français ayant un permis français ?

si oui, pourra t'elle ensuite le faire immatriculer pour avoir le certificat d'immatriculation et ainsi circuler en France ? ( m^me si son permis est étranger )

merci

ptiboy · Answer

bonjour

"une personne résident en france avec un permis congolais (république démocratique du congo ) peut elle acheter un véhicule à un français ayant un permis français ?"

sans aucun problème

si oui, pourra t'elle ensuite le faire immatriculer pour avoir le certificat d'immatriculation et ainsi circuler en France ? ( m^me si son permis est étranger ) 

également, sans problème, la loi dit que pour immatriculer une voiture, il est nécessaire d'avoir un permis de conduire valide, sans préciser la nationalité du permis

néanmoins, avec ton permis de RDC, tu pourras immatriculer la voiture, mais  la conduire, uniquement lors d'un court séjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459

Renseignement immatriculation

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