Renseignement immatriculation
pascal
-
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une personne résident en france avec un permis congolais (république démocratique du congo ) peut elle acheter un véhicule à un français ayant un permis français ?
si oui, pourra t'elle ensuite le faire immatriculer pour avoir le certificat d'immatriculation et ainsi circuler en France ? ( m^me si son permis est étranger )
merci
une personne résident en france avec un permis congolais (république démocratique du congo ) peut elle acheter un véhicule à un français ayant un permis français ?
si oui, pourra t'elle ensuite le faire immatriculer pour avoir le certificat d'immatriculation et ainsi circuler en France ? ( m^me si son permis est étranger )
merci
A voir également:
- Recherche immatriculation voiture maroc
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Ma voiture est en panne je ne peux pas aller travailler - Forum licenciement
- Quelqu'un a relevé ma plaque d'immatriculation - Forum Justice
1 réponse
bonjour
"une personne résident en france avec un permis congolais (république démocratique du congo ) peut elle acheter un véhicule à un français ayant un permis français ?"
sans aucun problème
si oui, pourra t'elle ensuite le faire immatriculer pour avoir le certificat d'immatriculation et ainsi circuler en France ? ( m^me si son permis est étranger )
également, sans problème, la loi dit que pour immatriculer une voiture, il est nécessaire d'avoir un permis de conduire valide, sans préciser la nationalité du permis
néanmoins, avec ton permis de RDC, tu pourras immatriculer la voiture, mais la conduire, uniquement lors d'un court séjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
"une personne résident en france avec un permis congolais (république démocratique du congo ) peut elle acheter un véhicule à un français ayant un permis français ?"
sans aucun problème
si oui, pourra t'elle ensuite le faire immatriculer pour avoir le certificat d'immatriculation et ainsi circuler en France ? ( m^me si son permis est étranger )
également, sans problème, la loi dit que pour immatriculer une voiture, il est nécessaire d'avoir un permis de conduire valide, sans préciser la nationalité du permis
néanmoins, avec ton permis de RDC, tu pourras immatriculer la voiture, mais la conduire, uniquement lors d'un court séjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
La législation juridique et financière évolue en permanence...