Renseignement immatriculation
pascal
-
27 févr. 2020 à 17:25
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 28 févr. 2020 à 00:59
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ptiboy
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Modifié le 28 févr. 2020 à 01:02
Modifié le 28 févr. 2020 à 01:02
bonjour
"une personne résident en france avec un permis congolais (république démocratique du congo ) peut elle acheter un véhicule à un français ayant un permis français ?"
sans aucun problème
si oui, pourra t'elle ensuite le faire immatriculer pour avoir le certificat d'immatriculation et ainsi circuler en France ? ( m^me si son permis est étranger )
également, sans problème, la loi dit que pour immatriculer une voiture, il est nécessaire d'avoir un permis de conduire valide, sans préciser la nationalité du permis
néanmoins, avec ton permis de RDC, tu pourras immatriculer la voiture, mais la conduire, uniquement lors d'un court séjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
"une personne résident en france avec un permis congolais (république démocratique du congo ) peut elle acheter un véhicule à un français ayant un permis français ?"
sans aucun problème
si oui, pourra t'elle ensuite le faire immatriculer pour avoir le certificat d'immatriculation et ainsi circuler en France ? ( m^me si son permis est étranger )
également, sans problème, la loi dit que pour immatriculer une voiture, il est nécessaire d'avoir un permis de conduire valide, sans préciser la nationalité du permis
néanmoins, avec ton permis de RDC, tu pourras immatriculer la voiture, mais la conduire, uniquement lors d'un court séjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
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