Le don manuel compte-il dans la succession

Résolu
Bonjour à tous,

Quand une personne fait un don manuel de 100k à une relation directe de son vivant, que se passe-t-il au moment de sa succession ? ai-je bien compris que si cette succession arrive 15 ans après le don manuel, la valeur de ce don ne rentre pas dans le calcul des frais de succession ?

merci

1 réponse

  1. En l'état actuel de la législation, fiscalement il n'est pas tenu compte des donations effectuées depuis plus de 15 ans.
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    1. Merci!
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