Taxe ordures menageres

Cassandre -  
Bonjour, un propriétaire a t'il l'obligation de justifier le montant de la taxe des ordures ménagères qu'il réclame ?
Merci, bien cordialement.

2 réponses

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Oui bien évidemment. Il doit vous fournir copie du document attestant de cette somme.

    Cdlt.
    1
    1. Cassandre
      Merci. Ce serait bien de citer un texte de loi, non ?
      0
    2. Rochat1
      @CassandreEh bien cherchez-le sur GOOGLE, vous allez le trouver aussi bien que moi !

      Je vous précise que je travaille bénévolement, donc soyez compréhensif.
      0

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