Taxe ordures menageres

Cassandre - 4 févr. 2020 à 11:17
BmV Messages postés 91668 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 février 2025 - 4 févr. 2020 à 17:36
Bonjour, un propriétaire a t'il l'obligation de justifier le montant de la taxe des ordures ménagères qu'il réclame ?
Merci, bien cordialement.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12922 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2025 5 976
4 févr. 2020 à 11:29
Bonjour,

Oui bien évidemment. Il doit vous fournir copie du document attestant de cette somme.

Cdlt.
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Merci. Ce serait bien de citer un texte de loi, non ?
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Rochat1 Messages postés 12922 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2025 5 976 > Cassandre
4 févr. 2020 à 17:31
Eh bien cherchez-le sur GOOGLE, vous allez le trouver aussi bien que moi !

Je vous précise que je travaille bénévolement, donc soyez compréhensif.
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BmV Messages postés 91668 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 février 2025 18 567
4 févr. 2020 à 17:36
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