Taxe ordures menageres

Cassandre -  
BmV Messages postés 43691 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, un propriétaire a t'il l'obligation de justifier le montant de la taxe des ordures ménagères qu'il réclame ?
Merci, bien cordialement.

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Oui bien évidemment. Il doit vous fournir copie du document attestant de cette somme.

    Cdlt.
    1
    1. Cassandre
       
      Merci. Ce serait bien de citer un texte de loi, non ?
      0
      1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077 > Cassandre
         
        Eh bien cherchez-le sur GOOGLE, vous allez le trouver aussi bien que moi !

        Je vous précise que je travaille bénévolement, donc soyez compréhensif.
        0

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