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Taxe ordures menageres

Cassandre - 4 févr. 2020 à 11:17
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 4 févr. 2020 à 17:36
Bonjour, un propriétaire a t'il l'obligation de justifier le montant de la taxe des ordures ménagères qu'il réclame ?
Merci, bien cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
4 févr. 2020 à 11:29
Bonjour,

Oui bien évidemment. Il doit vous fournir copie du document attestant de cette somme.

Cdlt.
1
Cassandre
4 févr. 2020 à 17:22
Merci. Ce serait bien de citer un texte de loi, non ?
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > Cassandre
4 févr. 2020 à 17:31
Eh bien cherchez-le sur GOOGLE, vous allez le trouver aussi bien que moi !

Je vous précise que je travaille bénévolement, donc soyez compréhensif.
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
4 févr. 2020 à 17:36
Oui.
Article 23 de la loi du 6 juillet 1989
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806687/2014-03-27/
► https://www.juritravail.com/Article/droit-locataire/Id/101

Décret 87-713 :
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/

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