Taxe ordures menageres

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BmV
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8 février 2020
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Bonjour, un propriétaire a t'il l'obligation de justifier le montant de la taxe des ordures ménagères qu'il réclame ?
Merci, bien cordialement.

2 réponses

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19 février 2020
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Bonjour,

Oui bien évidemment. Il doit vous fournir copie du document attestant de cette somme.

Cdlt.
Merci. Ce serait bien de citer un texte de loi, non ?
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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19 février 2020
4 323 > Cassandre
Eh bien cherchez-le sur GOOGLE, vous allez le trouver aussi bien que moi !

Je vous précise que je travaille bénévolement, donc soyez compréhensif.
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