Dossier traité après recours commission amiable
Bonjour,
J’ai effectué une demande de rsa en mars , qui m’a été refusée en septembre, j’ai donc fait appel à une assistante sociale avec un dossier appuyant ma requête et j’ai déposé le dossier pour le recours à la commission et cela vers le 20 octobre 2019.
Bref, je n’ai reçu aucun courrier concernant la décision et je vois, sur le site de la caf que mon dossier et documents rsa ont été traités.
Je n’ai rien sur mes droits , pas de demande de documents , pas de lettre de refus... rien et ce depuis le 06 decembre où mon dossier a été traité .
Qu’est ce que cela veut dire ? Je les ai appelés , mais impossible d’avoir une réponse.
Merci d’avance pour votre réponse
J’ai effectué une demande de rsa en mars , qui m’a été refusée en septembre, j’ai donc fait appel à une assistante sociale avec un dossier appuyant ma requête et j’ai déposé le dossier pour le recours à la commission et cela vers le 20 octobre 2019.
Bref, je n’ai reçu aucun courrier concernant la décision et je vois, sur le site de la caf que mon dossier et documents rsa ont été traités.
Je n’ai rien sur mes droits , pas de demande de documents , pas de lettre de refus... rien et ce depuis le 06 decembre où mon dossier a été traité .
Qu’est ce que cela veut dire ? Je les ai appelés , mais impossible d’avoir une réponse.
Merci d’avance pour votre réponse
1 réponse
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Bonjour ,
Pourriez vous nous éclairer ?
Vous nous dites que vous avez un refus d'octroi du RSA en septembre .
Ce refus émane (sauf erreur) du conseil départemental (qui décide de l'octroi ou pas) .
Il me semble que votre recours aurait du être fait près le Président du conseil départemental .
Pas a la CAF (c'est pas eux qui décident cela).
A moins que je n'ai pas tout compris ?!
Cordialement .-
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Bonjour , merci pour votre reponse, aujourd’hui justement j’ai du nouveau , dans l’espace Caf, il est précisé : Rsa majoré , ressources trimestrielles non reçues . Je les avais déjà remplies en temps voulu, j’ai fourni les justificatifs ce matin.
Qu’en pensez vous, est ce que cela veut dire que je vais bientôt avoir mes droits ? Ma première demande avant le recours date de mars 2019, pourrais je avoir rétroactivement ces droits depuis cette date ?
Merci,
Bien cordialement. -
@Elo30400Bonsoir,
Il n'y a pas de "rétroactivité"... mais un droit ou pas.
Si, suite à votre démarche, votre droit a bien été régularisé, vous recevrez l'allocation depuis le dépôt de votre dossier.
La prescription est de deux ans. Vous êtes largement dedans.
En attendant le règlement du litige, vous n'avez peut-être pas pu faire vos DTR de mars à novembre.
Si le droit est confirmé et vos DTR enregistrées, Noël approche...
Bonne continuation, -
@NonBonsoir , merci beaucoup pour votre réponse , je les avais pourtant remplies systématiquement ...
Je doute que cela arrive pour Noël ...;-))
Merci,
Bonnes fêtes à vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...