Dossier traité après recours commission amiable
Elo30400
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Elo30400 Messages postés 4 Statut Membre -
Elo30400 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai effectué une demande de rsa en mars , qui m’a été refusée en septembre, j’ai donc fait appel à une assistante sociale avec un dossier appuyant ma requête et j’ai déposé le dossier pour le recours à la commission et cela vers le 20 octobre 2019.
Bref, je n’ai reçu aucun courrier concernant la décision et je vois, sur le site de la caf que mon dossier et documents rsa ont été traités.
Je n’ai rien sur mes droits , pas de demande de documents , pas de lettre de refus... rien et ce depuis le 06 decembre où mon dossier a été traité .
Qu’est ce que cela veut dire ? Je les ai appelés , mais impossible d’avoir une réponse.
Merci d’avance pour votre réponse
J’ai effectué une demande de rsa en mars , qui m’a été refusée en septembre, j’ai donc fait appel à une assistante sociale avec un dossier appuyant ma requête et j’ai déposé le dossier pour le recours à la commission et cela vers le 20 octobre 2019.
Bref, je n’ai reçu aucun courrier concernant la décision et je vois, sur le site de la caf que mon dossier et documents rsa ont été traités.
Je n’ai rien sur mes droits , pas de demande de documents , pas de lettre de refus... rien et ce depuis le 06 decembre où mon dossier a été traité .
Qu’est ce que cela veut dire ? Je les ai appelés , mais impossible d’avoir une réponse.
Merci d’avance pour votre réponse
A voir également:
- Votre dossier est en cours de réexamen suite à un nouveau dépôt de pièces.
- En cours d'acheminement - Guide
- Votre technicien conseil étudie votre dossier ✓ - Forum CAF
- En cours etranger - Forum compte bancaire
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
- Votre colissimo est en cours de traitement sur le site de tri local. ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour ,
Pourriez vous nous éclairer ?
Vous nous dites que vous avez un refus d'octroi du RSA en septembre .
Ce refus émane (sauf erreur) du conseil départemental (qui décide de l'octroi ou pas) .
Il me semble que votre recours aurait du être fait près le Président du conseil départemental .
Pas a la CAF (c'est pas eux qui décident cela).
A moins que je n'ai pas tout compris ?!
Cordialement .
Pourriez vous nous éclairer ?
Vous nous dites que vous avez un refus d'octroi du RSA en septembre .
Ce refus émane (sauf erreur) du conseil départemental (qui décide de l'octroi ou pas) .
Il me semble que votre recours aurait du être fait près le Président du conseil départemental .
Pas a la CAF (c'est pas eux qui décident cela).
A moins que je n'ai pas tout compris ?!
Cordialement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Reste a savoir aussi a quelle date le CD a signée réception de votre recours en LRAR ?
D’après vos dates vous pouvez encore recevoir une réponse dans les prochains jours
Cdt
Qu’en pensez vous, est ce que cela veut dire que je vais bientôt avoir mes droits ? Ma première demande avant le recours date de mars 2019, pourrais je avoir rétroactivement ces droits depuis cette date ?
Merci,
Bien cordialement.
Il n'y a pas de "rétroactivité"... mais un droit ou pas.
Si, suite à votre démarche, votre droit a bien été régularisé, vous recevrez l'allocation depuis le dépôt de votre dossier.
La prescription est de deux ans. Vous êtes largement dedans.
En attendant le règlement du litige, vous n'avez peut-être pas pu faire vos DTR de mars à novembre.
Si le droit est confirmé et vos DTR enregistrées, Noël approche...
Bonne continuation,
Je doute que cela arrive pour Noël ...;-))
Merci,
Bonnes fêtes à vous