Quid du locataire en fin de bail emphytéotique
Bonjour,
Dans le cas où un bailleur A (actuel bailleur) doit restituer l'immeuble à un bailleur B (futur bailleur) au terme d'un bail emphytéotique qui se termine en 2023.
- Question 1 : Est-ce que le bailleur A peut délivrer en 2019 un bail 3/6/9 (qui ira donc jusqu'à fin 2027) ? Sachant qu'au moment où il le délivre il est encore bailleur mais que ses droits se terminent en 2023.
- Question 2 : si la réponse à la Question est "Oui".
Que se passe-t-il pour le locataire qui a un bail commercial 3/6/9 en cours ? Est-ce que le nouveau bailleur B doit le conserver au moins jusqu'à la fin du bail de 9 ans donc fin 2027 ? Une fois arrivé la date de fin 2023, a-t-il le droit de s'opposer au maintien du locataire sachant que le précédent bailleur a délivré un bail 3/6/9 au moment où il était encore le bailleur ?
Merci pour votre aide
Cordialement
Dans le cas où un bailleur A (actuel bailleur) doit restituer l'immeuble à un bailleur B (futur bailleur) au terme d'un bail emphytéotique qui se termine en 2023.
- Question 1 : Est-ce que le bailleur A peut délivrer en 2019 un bail 3/6/9 (qui ira donc jusqu'à fin 2027) ? Sachant qu'au moment où il le délivre il est encore bailleur mais que ses droits se terminent en 2023.
- Question 2 : si la réponse à la Question est "Oui".
Que se passe-t-il pour le locataire qui a un bail commercial 3/6/9 en cours ? Est-ce que le nouveau bailleur B doit le conserver au moins jusqu'à la fin du bail de 9 ans donc fin 2027 ? Une fois arrivé la date de fin 2023, a-t-il le droit de s'opposer au maintien du locataire sachant que le précédent bailleur a délivré un bail 3/6/9 au moment où il était encore le bailleur ?
Merci pour votre aide
Cordialement
1 réponse
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Rbjr
éponse : tout dépend de ce que prévoit le bail emphytéotique.
A a t-il obligation de rendre libre ?
Dans tous les cas B devra respecté les droits du locataire, quitte à poursuivre pour se faire indemniser A-
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Malheureusement en tant que locataire je n'ai pas accès au bail emphytéotique qui lie les "deux" bailleurs. Je vais tenter de le demander.
Mais est-ce que le bailleur A possède le droit de me délivrer un bail de 9 ans alors qu'il ne lui reste que 5 années de gestion en tant que bailleur ?
Si c'est le cas alors je peux accepter ce bail sans aucun risque que le bailleur B ne me pose des problèmes après récupération des lieux.
Je vous remercie
Cordialement -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...