Comment encaisser des cheques pour entreprise fermée

Mel -

Bonjour,

Nous sommes dans une impasse et aurions grand besoin d'aide. Mon compagnon a mis fin a son entreprise debut mai. En parallele de ca, sans prevenir, sa banque a decider de clore son compte pro au meme moment. Il se retrouve donc aujourd'hui dans la situation ou des cheques (faits avant mai) mais non encaissé sont refusés et de meme il lui est impossible d'encaisser des cheques faits au nom de la société pour des factures faites avant mai (qui se trouvent donc au bilan de la société)
Impossible de réouvrir un compte au nom de la société car elle est officiellement dissoute.
Si qq un a une idee, nous sommes preneurs
Merci!!

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
Bonjour,

Il doit être le liquidateur de sa société...il a donc le droit d'encaisser les chèques puisqu'ils sont sur le bilan.

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1. Mel
  
  Bonjour Marley-18
  Merci pour votre reponse. Mais comment faire? Les cheques sont au nom de la société qui n'existe plus et qui n'a plus de compte....
  
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Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
Quel était le statut de la société ?

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1. Mel
  
  C'était une SASU
  
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2. Gayomi
  
  Que votre époux voit avec sa banque personnelle. Étant donné que l'entreprise était une Sasu, il existe peut-être une possibilité.
  
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
De quel droit la banque a t'elle supprimer le compte ? avez vous les explications ?

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1. Mel
  
  Ca c'est un peu flou. D'un cote ils nous disent qu'ils ont excercé leur droit de cloturer un compte, ils nous auraient prevenu par courrier (qu on n'a jamais recu...)...mais le conseiller n'etait pas au courant. D'un autre cote ils disent que c'est peut etre une cloture automatique qui a lieu qd la banque recoit l'information du greffe que la boite est dissoute... Ils recoivent des alertes.... Mais aucunes des 2 explications n'est sure...
  
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
Prenez des conseils auprès des services fiscaux, il doit y avoir une solution.

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1. Gayomi
  
  Les services fiscaux ne peuvent pas intervenir ou renseigner sur les droits et contraintes bancaires. Voir avec la banque et son médiateur.
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  @GayomiMa réponse concernait les éventuelles suites fiscales.
  
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3. Mel
  
  @GayomiOui merci Gayomi. On va essayer de voir avec le service client de la banque (notre conseiller est dépassé par la situation) avant de pouvoir fzire appel a un médiateur...
  Merci a vous 2 pour votre aide!
  
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4. Gayomi
  
  Ma réponse concernait les éventuelles suites fiscales.
  À ce stade, je ne vois toujours pas en quoi le fisc est concerné.
  
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5. Mel
  
  Du côté fiscal pour le moment, il n'a que le probleme qu'il ne peut pas payer les impots avec l'argent de la société puisqu'il ne peut pas y toucher. Mais il est clean dans le sens où les cheques qu'il n'arrive pas a encaisser etaient de toute facon comptabilisés dans le bilan.
  
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