Vente de la nu-propriété d'un terrain Rnes - Dernière réponse le 20 mai 2019 1 réponse Bonjour, Peux t on vendre ou loué la nu-propriété d'un terrain nu, classé HPAU et bois et forêt au cadastre, à un voisin, sinon, peut t on faire une location simple sur10 ans? Merci d'avance. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 kasom Modérateur bonjour Vous pouvez tout faire, le mieux est de prendre rdv avec un notaire pour lui expliquer votre projet et qu'il vous rédige les documents Discussions similaires Fondations du mur du voisin empiète sur mon terrain Big_Daddy_Big Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu bornage sur terrain déjà cloturé alisai Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 kasom Modérateur bonjour Vous pouvez tout faire, le mieux est de prendre rdv avec un notaire pour lui expliquer votre projet et qu'il vous rédige les documents