Location terrain
Rnes5491
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BmV Messages postés 91318 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 novembre 2024 - 20 mai 2019 à 18:31
BmV Messages postés 91318 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 novembre 2024 - 20 mai 2019 à 18:31
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2 réponses
bonjour, Si c'est à usage agricole, ATTENTION, il sera quasi impossible de récupérer votre terrain.
Allez voir votre notaire pour conseil, c'est gratuit.
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BmV
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Et sinon : Quel type de formules de politesse élémentaire est souhaitable envers des bénévoles qui répondent gratuitement ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2019 à 17:21