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2 réponses
bonjour, Si c'est à usage agricole, ATTENTION, il sera quasi impossible de récupérer votre terrain.
Allez voir votre notaire pour conseil, c'est gratuit.
Allez voir votre notaire pour conseil, c'est gratuit.
Rnes5491
Messages postés
2
Statut
Membre
Terrain non agricole
Et sinon : Quel type de formules de politesse élémentaire est souhaitable envers des bénévoles qui répondent gratuitement ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...