Vente de la nu-propriété d'un terrain

Rnes -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 20 mai 2019 à 10:33

Bonjour,
Peux t on vendre ou loué la nu-propriété d'un terrain nu, classé HPAU et bois et forêt au cadastre, à un voisin, sinon, peut t on faire une location simple sur10 ans? Merci d'avance.

A voir également:

Vente de la nu-propriété d'un terrain
Propriété - Accueil - Actualité juridique et financière
Vente immobilière en droit français - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
Donation nu propriété avant 61 ans - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 906

bonjour

Vous pouvez tout faire, le mieux est de prendre rdv avec un notaire pour lui expliquer votre projet et qu'il vous rédige les documents

Discussions similaires

Fondations du mur du voisin empiète sur mon terrain

Obligation d'entretien d'un terrain avant vente

Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?

Discussions similaires

Newsletters