Vente de la nu-propriété d'un terrain
Rnes
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Peux t on vendre ou loué la nu-propriété d'un terrain nu, classé HPAU et bois et forêt au cadastre, à un voisin, sinon, peut t on faire une location simple sur10 ans? Merci d'avance.
Peux t on vendre ou loué la nu-propriété d'un terrain nu, classé HPAU et bois et forêt au cadastre, à un voisin, sinon, peut t on faire une location simple sur10 ans? Merci d'avance.
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