Remplir certificat de cession d'un vehicule d'occasion

rotard -  
Bonjour*

L'ancien propriétaire (mon père )étant décédé comment remplir la case correspondante du formulaire ?
Sachant que nous sommes quatre héritiers : ma mère et mes deux frères.

Merci

1 réponse

  1.  Gayomi
    A qui va revenir le véhicule ? À votre mère ? À vous tous ?

    En fonction de vos réponses, ouvrez les onglets de ce lien, vous devriez trouver les réponses à vos questions :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
    Cliquez dans "les héritiers conservent le véhicule" puis dans les onglets qui correspondent à votre situation.
    1
    1. rotard
      La case ancien propriétaire n'est pas adaptée pour les quatre héritiers vendeurs..
      0
    2. Gayomi
      Il faut déjà faire les démarches pour que le véhicule soit au nom des héritiers, ensuite ce sera l'indivision qui vendra.
      0

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE

7 réponses
d2 de carte grise
cyroul76

3 réponses
Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
Springirl

2 réponses
Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
Mic2431

103 réponses
Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule
PAUL

10 réponses