Remplir certificat de cession d'un vehicule d'occasion

rotard -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

L'ancien propriétaire (mon père )étant décédé comment remplir la case correspondante du formulaire ?
Sachant que nous sommes quatre héritiers : ma mère et mes deux frères.

Merci

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    A qui va revenir le véhicule ? À votre mère ? À vous tous ?

    En fonction de vos réponses, ouvrez les onglets de ce lien, vous devriez trouver les réponses à vos questions :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
    Cliquez dans "les héritiers conservent le véhicule" puis dans les onglets qui correspondent à votre situation.
    1
    1. rotard
       
      La case ancien propriétaire n'est pas adaptée pour les quatre héritiers vendeurs..
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Il faut déjà faire les démarches pour que le véhicule soit au nom des héritiers, ensuite ce sera l'indivision qui vendra.
      0

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