Contrat amiable automobile d'accident
Résolu
LoLo
-
23 avril 2019 à 14:26
labricole47 Messages postés 20714 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 23 avril 2019 à 16:14
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4 réponses
Bonjour,
"car selon moi juste une signature sur la feuille du contrat ne permet pas d'avoir une preuve réelle" Bin non, c'est le principe du constat amiable... Il ne fallait pas signer en cas d'incompréhension / stress, ou attendre pour se faire assister.
Malheureusement, je ne vois pas trop de solution.
"car selon moi juste une signature sur la feuille du contrat ne permet pas d'avoir une preuve réelle" Bin non, c'est le principe du constat amiable... Il ne fallait pas signer en cas d'incompréhension / stress, ou attendre pour se faire assister.
Malheureusement, je ne vois pas trop de solution.
Bonjour,
Et donc, votre question ?
Si le véhicule A n'était pas sur sa voie mais au milieu de la route, peu importe si l'autre véhicule en face roulait vite. Si le véhicule A était sur sa voie comme l'oblige le code de la route, il n'y aurait pas eu d'accident.
Et donc, votre question ?
Si le véhicule A n'était pas sur sa voie mais au milieu de la route, peu importe si l'autre véhicule en face roulait vite. Si le véhicule A était sur sa voie comme l'oblige le code de la route, il n'y aurait pas eu d'accident.
Aux moments où l'accident s'est passé il avait un embouteillage. Le véhicule A rouler sur le périphérique au centre des trois lignes blanches de séparation donc il n'est pas en erreur. Le véhicule B a changé de rivage et accélérer la vitesse et donc c'est cogne par accident sur le véhicule A. ( explication du conducteur A) au contraire (le conducteur B explique) qu'il avait une voiture de police et a changé de rirage ( se retrouve au centre des trois lignes blanches c'est-à-dire derrière le véhicule A) il a essayé de freins mais c'est cogne sur la voiture A.
Désolé mes explication sont maladroites mais j'espère que vous aurez mieux compris.
La question était si le conducteur du véhicule A avait signé le contrat amiable automobile d'accident mais que sur la feuille du contrat le conducteur du véhicule B lui a mis toutes les responsabilités qu'il a causé en vers le véhicule A alors que c'était totalement l'inverse.
Comment faire à ce moment-là, car selon moi juste une signature sur la feuille du contrat ne permet pas d'avoir une preuve réelle car nous sommes toutes des humaines et à ce moment précis nous avons tout eu un instant de panique (encore plus s'il la personne ne maîtrise pas le langage français) qui nous a conduits en erreur
mais d'après moi l'erreur est humaine et donc il a bien un moyen de résoudre cela sans passe par la justice.
Désolé mes explication sont maladroites mais j'espère que vous aurez mieux compris.
La question était si le conducteur du véhicule A avait signé le contrat amiable automobile d'accident mais que sur la feuille du contrat le conducteur du véhicule B lui a mis toutes les responsabilités qu'il a causé en vers le véhicule A alors que c'était totalement l'inverse.
Comment faire à ce moment-là, car selon moi juste une signature sur la feuille du contrat ne permet pas d'avoir une preuve réelle car nous sommes toutes des humaines et à ce moment précis nous avons tout eu un instant de panique (encore plus s'il la personne ne maîtrise pas le langage français) qui nous a conduits en erreur
mais d'après moi l'erreur est humaine et donc il a bien un moyen de résoudre cela sans passe par la justice.
labricole47
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23 avril 2019 à 16:12
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Bonjour
sachant les constats amiables sont identiques dans toutes les langues il eu été raisonnable d'en avoir un rédigé dans sa langue de naissance
effectivement maintenant que c'est signé il est trop tard
sachant les constats amiables sont identiques dans toutes les langues il eu été raisonnable d'en avoir un rédigé dans sa langue de naissance
effectivement maintenant que c'est signé il est trop tard
labricole47
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