Loi Scellier - Locataire auto-entrepreneur
Bonjour,
Dans le cadre du dispositif "classique" de la loi Scellier.
Le locataire peut-il être auto-entrepreneur ? Cela a t-il une incidence sur l'avantage fiscal dont bénéficie le propriétaire ?
Dans ce cas précis, l'auto-entrepreneur ne reçoit pas de clients au sein de son habitation.
A quel article pourrais-je me reporter par rapport à ce cas de figure dans les textes de cette loi ?
Merci par avance pour vos lumières.
Dans le cadre du dispositif "classique" de la loi Scellier.
Le locataire peut-il être auto-entrepreneur ? Cela a t-il une incidence sur l'avantage fiscal dont bénéficie le propriétaire ?
Dans ce cas précis, l'auto-entrepreneur ne reçoit pas de clients au sein de son habitation.
A quel article pourrais-je me reporter par rapport à ce cas de figure dans les textes de cette loi ?
Merci par avance pour vos lumières.