Loi Scellier - Locataire auto-entrepreneur

m_5538 Messages postés 3 Statut Membre -  
m_5538 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Dans le cadre du dispositif "classique" de la loi Scellier.
Le locataire peut-il être auto-entrepreneur ? Cela a t-il une incidence sur l'avantage fiscal dont bénéficie le propriétaire ?
Dans ce cas précis, l'auto-entrepreneur ne reçoit pas de clients au sein de son habitation.
A quel article pourrais-je me reporter par rapport à ce cas de figure dans les textes de cette loi ?

Merci par avance pour vos lumières.

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous louez à la personne physique ou à l'entrepreneur individuel ?
    Ce sera son habitation principale ou son bureau, mieu de stockage ... ?
    2
  2. m_5538 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Je louerai à une personne physique et il s'agira de son habitation principale.
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Donc pas de souci
      0
    2. m_5538 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci beaucoup !
      0

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