Loi Scellier - Locataire auto-entrepreneur

m_5538 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2019 - 30 mars 2019 à 00:17
m_5538 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2019 - 30 mars 2019 à 12:17
Bonjour,

Dans le cadre du dispositif "classique" de la loi Scellier.
Le locataire peut-il être auto-entrepreneur ? Cela a t-il une incidence sur l'avantage fiscal dont bénéficie le propriétaire ?
Dans ce cas précis, l'auto-entrepreneur ne reçoit pas de clients au sein de son habitation.
A quel article pourrais-je me reporter par rapport à ce cas de figure dans les textes de cette loi ?

Merci par avance pour vos lumières.
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 30 mars 2019 à 10:36
Bonjour

Vous louez à la personne physique ou à l'entrepreneur individuel ?
Ce sera son habitation principale ou son bureau, mieu de stockage ... ?
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m_5538 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2019
Modifié le 30 mars 2019 à 11:01
Bonjour,

Je louerai à une personne physique et il s'agira de son habitation principale.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
30 mars 2019 à 11:12
Donc pas de souci
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m_5538 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2019
30 mars 2019 à 12:17
Merci beaucoup !
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