Loi Scellier - Locataire auto-entrepreneur
m_5538
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m_5538 Messages postés 3 Statut Membre -
m_5538 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre du dispositif "classique" de la loi Scellier.
Le locataire peut-il être auto-entrepreneur ? Cela a t-il une incidence sur l'avantage fiscal dont bénéficie le propriétaire ?
Dans ce cas précis, l'auto-entrepreneur ne reçoit pas de clients au sein de son habitation.
A quel article pourrais-je me reporter par rapport à ce cas de figure dans les textes de cette loi ?
Merci par avance pour vos lumières.
Dans le cadre du dispositif "classique" de la loi Scellier.
Le locataire peut-il être auto-entrepreneur ? Cela a t-il une incidence sur l'avantage fiscal dont bénéficie le propriétaire ?
Dans ce cas précis, l'auto-entrepreneur ne reçoit pas de clients au sein de son habitation.
A quel article pourrais-je me reporter par rapport à ce cas de figure dans les textes de cette loi ?
Merci par avance pour vos lumières.
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- Loi Scellier - Locataire auto-entrepreneur
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Loi scellier locataire revenus - Guide
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
2 réponses
Bonjour
Vous louez à la personne physique ou à l'entrepreneur individuel ?
Ce sera son habitation principale ou son bureau, mieu de stockage ... ?
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