Derogation au plu hauteur cloture
Fermé
Bonjour,
nous avons acheté une maison en bord de route et allons monter un mur de clôture que nous souhaiterions faire à plus de 2m de haut.
Seulement le PLU signifie bien une hauteur à 1.80m. Sauf qu'un de nos voisins a surélever son mur.
je voulais savoir si il était possible de demander une dérogation au PLU sachant que nous sommes en bord de national. Quel démarche effectuer?
je vous remercie
nous avons acheté une maison en bord de route et allons monter un mur de clôture que nous souhaiterions faire à plus de 2m de haut.
Seulement le PLU signifie bien une hauteur à 1.80m. Sauf qu'un de nos voisins a surélever son mur.
je voulais savoir si il était possible de demander une dérogation au PLU sachant que nous sommes en bord de national. Quel démarche effectuer?
je vous remercie
6 réponses
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ModérateurBonjour
Pas évident de répondre sans connaître la configuration. Cependant, il ne faut pas justifier la hauteur del a clôture projetée par rapport à ce qui a été fait par le voisin. Parce qu'il est à peu près certain que le rehaussement de la clôture du voisin n'est pas conforme au PLU...
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Bonjour Ppite
Non nous n'avons pas trouvé de solution la demande a été déposé avec une demande de hauteur à 2m60 mais refusé. La hauteur autorisé est de 1m80. On est toujours preneur d'une solution. -
Bonjour
J'en ai fait la remarque à la personne qui s'occupe du service de l'urbanisme en lui disant que l'on est en bord de route etc mais elle m'a dit que les règles étaient les même pour tout le monde.
Mais je me demandais si en étant en bord de national il n'y avait pas possibilité de dérogation à faire plus haut que le service de l'urbanisme pour diminuer le désagrément du bruit.
Merci de prendre le temps de me répondre. -
ModérateurComme l'a dit dd ci-dessus : "Une dérogation peu être obtenue, mais légalement attaquable par un tier, car non conforme aux PLU".
Bord de route ou pas.
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ModérateurBonjour
Il est possible de demander des dérogations si elles entrent dans le champs des dispositions prévues aux articles L152-3 à L152-6 du Code de l'urbanisme
Malheureusement, je ne suis pas certain que ce soit possible ici
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ModérateurPeut-être essayer de commencer par contacter le service compétent à la mairie pour demander si une telle dérogation écrite pourrait être envisagée étant donné les conditions très particulières (bruit intense en continu, pollution, etc...)
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Modérateur@ddPas validé par le préfet, mais uniquement notifié au préfet dans le cadre de la procédure habituelle du contrôle de légalité ; le PLU est applicable un mois après cette transmission.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...