Derogation au plu hauteur cloture

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 nanoue04 -
Bonjour,
nous avons acheté une maison en bord de route et allons monter un mur de clôture que nous souhaiterions faire à plus de 2m de haut.
Seulement le PLU signifie bien une hauteur à 1.80m. Sauf qu'un de nos voisins a surélever son mur.

je voulais savoir si il était possible de demander une dérogation au PLU sachant que nous sommes en bord de national. Quel démarche effectuer?

je vous remercie
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6 réponses

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Bonjour

Pas évident de répondre sans connaître la configuration. Cependant, il ne faut pas justifier la hauteur del a clôture projetée par rapport à ce qui a été fait par le voisin. Parce qu'il est à peu près certain que le rehaussement de la clôture du voisin n'est pas conforme au PLU...
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Bonjour
Mon mari a parlé avec ce voisin qui lui a dit qu'il avait fais des démarches mais il n'a pas pris le temps de lui en demander plus.
Merci de votre réponse.
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Bonjour Ppite
Non nous n'avons pas trouvé de solution la demande a été déposé avec une demande de hauteur à 2m60 mais refusé. La hauteur autorisé est de 1m80. On est toujours preneur d'une solution.
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26 mars 2019
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Bonjour

J'en ai fait la remarque à la personne qui s'occupe du service de l'urbanisme en lui disant que l'on est en bord de route etc mais elle m'a dit que les règles étaient les même pour tout le monde.
Mais je me demandais si en étant en bord de national il n'y avait pas possibilité de dérogation à faire plus haut que le service de l'urbanisme pour diminuer le désagrément du bruit.

Merci de prendre le temps de me répondre.
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Comme l'a dit dd ci-dessus : "Une dérogation peu être obtenue, mais légalement attaquable par un tier, car non conforme aux PLU".

Bord de route ou pas.

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merci il y a donc on risque de devoir par la suite réduire la hauteur.
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Bonjour

Il est possible de demander des dérogations si elles entrent dans le champs des dispositions prévues aux articles L152-3 à L152-6 du Code de l'urbanisme

Malheureusement, je ne suis pas certain que ce soit possible ici

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26 mars 2019
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je vous remercie de votre aide, je vais aller jeter un œil sur les dispositions que vous avez partagé.
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Bonjour avez vous trouvé une solution ?
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Peut-être essayer de commencer par contacter le service compétent à la mairie pour demander si une telle dérogation écrite pourrait être envisagée étant donné les conditions très particulières (bruit intense en continu, pollution, etc...)


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Une dérogation peu être faite, mais légalement attaquable par un tier, car non conforme aux PLU !!!

PLU valider en préfecture
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23 janvier 2022
15 234 > dd
Pas validé par le préfet, mais uniquement notifié au préfet dans le cadre de la procédure habituelle du contrôle de légalité ; le PLU est applicable un mois après cette transmission.
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ça c'est dans le cas d'absence de SCoT. sinon c'est immédiatement applicable après transmission au Préfet et publicité effectuée.
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