Derogation au plu hauteur cloture
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nanoue04
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nanoue04 -
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Bonjour,
nous avons acheté une maison en bord de route et allons monter un mur de clôture que nous souhaiterions faire à plus de 2m de haut.
Seulement le PLU signifie bien une hauteur à 1.80m. Sauf qu'un de nos voisins a surélever son mur.
je voulais savoir si il était possible de demander une dérogation au PLU sachant que nous sommes en bord de national. Quel démarche effectuer?
je vous remercie
nous avons acheté une maison en bord de route et allons monter un mur de clôture que nous souhaiterions faire à plus de 2m de haut.
Seulement le PLU signifie bien une hauteur à 1.80m. Sauf qu'un de nos voisins a surélever son mur.
je voulais savoir si il était possible de demander une dérogation au PLU sachant que nous sommes en bord de national. Quel démarche effectuer?
je vous remercie
6 réponses
Bonjour
Pas évident de répondre sans connaître la configuration. Cependant, il ne faut pas justifier la hauteur del a clôture projetée par rapport à ce qui a été fait par le voisin. Parce qu'il est à peu près certain que le rehaussement de la clôture du voisin n'est pas conforme au PLU...
Pas évident de répondre sans connaître la configuration. Cependant, il ne faut pas justifier la hauteur del a clôture projetée par rapport à ce qui a été fait par le voisin. Parce qu'il est à peu près certain que le rehaussement de la clôture du voisin n'est pas conforme au PLU...
Bonjour Ppite
Non nous n'avons pas trouvé de solution la demande a été déposé avec une demande de hauteur à 2m60 mais refusé. La hauteur autorisé est de 1m80. On est toujours preneur d'une solution.
Non nous n'avons pas trouvé de solution la demande a été déposé avec une demande de hauteur à 2m60 mais refusé. La hauteur autorisé est de 1m80. On est toujours preneur d'une solution.
Bonjour
J'en ai fait la remarque à la personne qui s'occupe du service de l'urbanisme en lui disant que l'on est en bord de route etc mais elle m'a dit que les règles étaient les même pour tout le monde.
Mais je me demandais si en étant en bord de national il n'y avait pas possibilité de dérogation à faire plus haut que le service de l'urbanisme pour diminuer le désagrément du bruit.
Merci de prendre le temps de me répondre.
J'en ai fait la remarque à la personne qui s'occupe du service de l'urbanisme en lui disant que l'on est en bord de route etc mais elle m'a dit que les règles étaient les même pour tout le monde.
Mais je me demandais si en étant en bord de national il n'y avait pas possibilité de dérogation à faire plus haut que le service de l'urbanisme pour diminuer le désagrément du bruit.
Merci de prendre le temps de me répondre.
Comme l'a dit dd ci-dessus : "Une dérogation peu être obtenue, mais légalement attaquable par un tier, car non conforme aux PLU".
Bord de route ou pas.
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Bord de route ou pas.
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Bonjour
Il est possible de demander des dérogations si elles entrent dans le champs des dispositions prévues aux articles L152-3 à L152-6 du Code de l'urbanisme
Malheureusement, je ne suis pas certain que ce soit possible ici
Il est possible de demander des dérogations si elles entrent dans le champs des dispositions prévues aux articles L152-3 à L152-6 du Code de l'urbanisme
Malheureusement, je ne suis pas certain que ce soit possible ici
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon mari a parlé avec ce voisin qui lui a dit qu'il avait fais des démarches mais il n'a pas pris le temps de lui en demander plus.
Merci de votre réponse.