Amende pécuniaire

Résolu

brayhart -

Bonjour,
Ça fait un an que j’ai été condamné par le tribunal correctionnel à verse une amende pécuniaire de 10000€ Depuis je n’ai versé qu’un euro que peut il m’arriver ?
Est ce que le tribunal peut me réclamer cette somme ?
Peut il faire une enquête pour savoir si réellement je fais exprès de ne pas payer ou je n’ai vraiment pas les moyens ?

1 réponse

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Mars
bonjour
vous avez versé UN euro ??
le tribunal va estimer que vous vous fichez du monde et procéder à une saisie de vos biens et/ou de vos revenus

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1. brayhart Auteur
  
  C’est le tribunal ou le trésor public ?
  
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2. Mars
  
  le trésor public après décision du tribunal
  
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3. brayhart Auteur
  
  Donc si j’ai bien compris le tribunal est au courant que j’ai versé un euro au trésor public ?
  
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4. Mars
  
  il faut vraiment que vous arrêtiez de prendre les juges pour des abrutis
  ça va vous couter très, mais alors TRES cher!
  
  vous avez été condamné à verser cette somme, suis je obligé de verser cette somme... non mais vraiment, vous le faites exprès de poser de telles questions ?????
  
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5. brayhart Auteur
  
  Mars je n’ai pas posé cette question je demandais si lorsque j’ai versé les 1 euro auprès du trésor public le tribunal a été avertit ou pas
  
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Amende pécuniaire

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