Bail signé
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un bien immobilier
J’ai trouvé un locataire
J’ai signé le bail et donné le contrat au futur locataire
Depuis, je n’ai plus de nouvelle et n’arrive plus à le joindre
Quels sont les risques ?
Peut il utiliser le bail ainsi signé pour justifier d’une location et percevoir des allocations quelconques ?
Je suis propriétaire d’un bien immobilier
J’ai trouvé un locataire
J’ai signé le bail et donné le contrat au futur locataire
Depuis, je n’ai plus de nouvelle et n’arrive plus à le joindre
Quels sont les risques ?
Peut il utiliser le bail ainsi signé pour justifier d’une location et percevoir des allocations quelconques ?
3 réponses
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Bonjour,
Evidemment ! Pour avoir des aides il doit fournir une copie du bail !
Quel est votre problème exactement ? -
S'il veut frauder laissez le, quand votre prochain locataire fera la demande d'aide ils comprendront vite qu'il a fraudé. Vous ne risquez rien.
Et puis il a tout simplement pu trouver mieux ailleurs. -
bonjour,
"J’ai signé le bail et donné le contrat au futur locataire "
... "donné"... donc de la main à la main... (sinon, vous auriez dit "envoyé") : vous a-t-il rendu immédiatement 1 des 2 exemplaires signé par lui ? Vous a-t-il versé un dépôt de garantie ? Le 1° loyer ? Avez-vous fait un EDLE ? Lui avez-vous remis les clés ?
D'avoir signé un contrat de location au nom de Mr. X vous engage à louer ce logement à Mr. X. Vous ne pouvez donc pas louer à quelqu'un d'autre... sans prendre des risques.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...