Info sur le bail
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Modifié le 12 févr. 2019 à 23:42
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 févr. 2019 à 00:35
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 févr. 2019 à 00:35
A voir également:
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- Contrat de bail pdf - Guide
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2 réponses
Anton-25
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13 févr. 2019 à 00:14
13 févr. 2019 à 00:14
S'il s'agit d'un bail classique, le propriétaire doit donner un motif légitime sérieux pour la résiliation du bail. A t'il donné un motif ?
Et normalement, ce n'est pas 30 jours de délai, mais au moins 3 mois pour les meublés et 6 mois pour les non meublés il me semble. Ce qui laisse nettement plus de temps pour trouver un nouveau logement.
Et normalement, ce n'est pas 30 jours de délai, mais au moins 3 mois pour les meublés et 6 mois pour les non meublés il me semble. Ce qui laisse nettement plus de temps pour trouver un nouveau logement.
djivi38
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13 févr. 2019 à 00:35
13 févr. 2019 à 00:35
bonjour,
merci de donner une réponse :
1/ C'est votre résidence principale ?
2/ Location meublée ?
3/ Avez-vous reçu un congé de votre bailleur en bonne et due forme ?
[C'est à dire : par courrier R+AR ou remis entre vos mains que vous avez signé ou par voie d'huissier)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
4/ Si oui, quel MOTIF de congé le bailleur a-t-il invoqué ?
5/ Quelle est la date de signature (ou la "date d'effet" si il y a) de votre contrat de location ?
A vous lire.
merci de donner une réponse :
1/ C'est votre résidence principale ?
2/ Location meublée ?
3/ Avez-vous reçu un congé de votre bailleur en bonne et due forme ?
[C'est à dire : par courrier R+AR ou remis entre vos mains que vous avez signé ou par voie d'huissier)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
4/ Si oui, quel MOTIF de congé le bailleur a-t-il invoqué ?
5/ Quelle est la date de signature (ou la "date d'effet" si il y a) de votre contrat de location ?
A vous lire.