Bail signé

Cyrilp86200 - 12 févr. 2019 à 21:57
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 févr. 2019 à 04:32
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un bien immobilier
J’ai trouvé un locataire
J’ai signé le bail et donné le contrat au futur locataire
Depuis, je n’ai plus de nouvelle et n’arrive plus à le joindre
Quels sont les risques ?
Peut il utiliser le bail ainsi signé pour justifier d’une location et percevoir des allocations quelconques ?

3 réponses

Utilisateur anonyme
12 févr. 2019 à 22:02
Bonjour,
Evidemment ! Pour avoir des aides il doit fournir une copie du bail !
Quel est votre problème exactement ?
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S'il veut frauder laissez le, quand votre prochain locataire fera la demande d'aide ils comprendront vite qu'il a fraudé. Vous ne risquez rien.

Et puis il a tout simplement pu trouver mieux ailleurs.
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
Modifié le 13 févr. 2019 à 04:36
bonjour,

"J’ai signé le bail et donné le contrat au futur locataire "
... "donné"... donc de la main à la main... (sinon, vous auriez dit "envoyé") : vous a-t-il rendu immédiatement 1 des 2 exemplaires signé par lui ? Vous a-t-il versé un dépôt de garantie ? Le 1° loyer ? Avez-vous fait un EDLE ? Lui avez-vous remis les clés ?

D'avoir signé un contrat de location au nom de Mr. X vous engage à louer ce logement à Mr. X. Vous ne pouvez donc pas louer à quelqu'un d'autre... sans prendre des risques.

cdt.
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