Bail signé
Cyrilp86200
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un bien immobilier
J’ai trouvé un locataire
J’ai signé le bail et donné le contrat au futur locataire
Depuis, je n’ai plus de nouvelle et n’arrive plus à le joindre
Quels sont les risques ?
Peut il utiliser le bail ainsi signé pour justifier d’une location et percevoir des allocations quelconques ?
Je suis propriétaire d’un bien immobilier
J’ai trouvé un locataire
J’ai signé le bail et donné le contrat au futur locataire
Depuis, je n’ai plus de nouvelle et n’arrive plus à le joindre
Quels sont les risques ?
Peut il utiliser le bail ainsi signé pour justifier d’une location et percevoir des allocations quelconques ?
A voir également:
- Bail signé
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
- Annuler un bail non signé - Forum Immobilier
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
Evidemment ! Pour avoir des aides il doit fournir une copie du bail !
Quel est votre problème exactement ?
Evidemment ! Pour avoir des aides il doit fournir une copie du bail !
Quel est votre problème exactement ?
S'il veut frauder laissez le, quand votre prochain locataire fera la demande d'aide ils comprendront vite qu'il a fraudé. Vous ne risquez rien.
Et puis il a tout simplement pu trouver mieux ailleurs.
Et puis il a tout simplement pu trouver mieux ailleurs.
bonjour,
"J’ai signé le bail et donné le contrat au futur locataire "
... "donné"... donc de la main à la main... (sinon, vous auriez dit "envoyé") : vous a-t-il rendu immédiatement 1 des 2 exemplaires signé par lui ? Vous a-t-il versé un dépôt de garantie ? Le 1° loyer ? Avez-vous fait un EDLE ? Lui avez-vous remis les clés ?
D'avoir signé un contrat de location au nom de Mr. X vous engage à louer ce logement à Mr. X. Vous ne pouvez donc pas louer à quelqu'un d'autre... sans prendre des risques.
cdt.
"J’ai signé le bail et donné le contrat au futur locataire "
... "donné"... donc de la main à la main... (sinon, vous auriez dit "envoyé") : vous a-t-il rendu immédiatement 1 des 2 exemplaires signé par lui ? Vous a-t-il versé un dépôt de garantie ? Le 1° loyer ? Avez-vous fait un EDLE ? Lui avez-vous remis les clés ?
D'avoir signé un contrat de location au nom de Mr. X vous engage à louer ce logement à Mr. X. Vous ne pouvez donc pas louer à quelqu'un d'autre... sans prendre des risques.
cdt.
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