Que devient un leg refusé?
Résolu
Bonjour,
Si une personne qui a hérité d’un leg venant du quart disponible décide de le refuser, est ce que cette part de l’héritage :
1) reste dans le quart disponible ? (C était le souhait du légataire de l’inclure dans le quart disponible)
2) retourne dans l’heritage Général? (Exclu le quart disponible)
3) est divisé entre le quart disponible et l’heritage Général?
Que dit la loi à ce sujet?
Quelle option donne la loi?
Si une personne qui a hérité d’un leg venant du quart disponible décide de le refuser, est ce que cette part de l’héritage :
1) reste dans le quart disponible ? (C était le souhait du légataire de l’inclure dans le quart disponible)
2) retourne dans l’heritage Général? (Exclu le quart disponible)
3) est divisé entre le quart disponible et l’heritage Général?
Que dit la loi à ce sujet?
Quelle option donne la loi?
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